Centrale des marchés
69 exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Tassin La Demi-Lune 69 exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Tassin La Demi-Lune exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Tassin La De...
Ville de Tassin La Demi Lune 69812Tassin-la-Demi-Lune marchespublics@villetassinlademilune.fr 0472592233
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69 exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Tassin La Demi-Lune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539139

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-50662

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tassin La Demi Lune.
Correspondant : M. Desseigne, Maire, place Hippolyte Péragut - bp58 69812 Tassin-la-Demi Lune Cedex tél. : (+33)4-72-59-22-11 télécopieur : (+33)4-72-59-22-33 courriel : marchespublics@villetassinlademilune.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://tassinlademilune.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Tassin La Demi-Lune.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : tassin la Demi-Lune (69 160 - rhône), 69160 Tassin-la-Demi Lune.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Tassin La Demi-Lune
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Les prestations concernent :
- des bâtiments/locaux à usage administratif ;
- des bâtiments/locaux à usage scolaire ;
- des bâtiments/locaux dédiés à la Petite Enfance ;
- des bâtiments/locaux à usage social ;
- des bâtiments/locaux à usage sportif ;
- des bâtiments/locaux mis à disposition des associations
Le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois (soit 4 ans) à compter du 1er juillet 2013 soit du 1er juillet 2013 au 30 juin 2017.
Les prestations comprennent notamment (cette liste n'est pas exhaustive) :
- la surveillance des installations pendant la période de chauffe (avec notamment relevés d'index et de températures) et en dehors de cette période ;
- des prestations d'entretien périodique (excepté pour le suivi et l'entretien des Baes) ;
- des essais et contrôles ;
- l'équilibrage des installations ;
- le réglage des régulations ;
- la fourniture et la tenue de livrets de chaufferies ;
- l'entretien des circuits de distribution de chauffage ;
- la tenue à jour des schémas et listes de matériels en chaufferie.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il y a une option : elle concerne le nettoyage des bouches d'aération VMC. Les candidats devront impérativement répondre à cette option. A défaut, leurs offres seront rejetées.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2013 et jusqu'au 30 juin 2017.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- délai global de paiement : selon art. 98 du CMP ;
- financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : cf. règlement de consultation.



Situation juridique - références requises : cf. règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : cf. règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Certificats de qualifications professionnels demandés (ou expérience professionnelle validant ces compétences) : les certificats Qualibat :
- 5121 : Maintenance, entretien et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage (ou expérience professionnelle validant ces compétences) ;
- 5512 : Maintenance d'installations thermiques (technicité confirmée) (ou expérience professionnelle validant ces compétences) ;
- 5522 : Maintenance d'installations de climatisation autonome (technicité confirmée) (ou expérience professionnelle validant ces compétences) ;
- 5562 : Maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et VMC gaz associée (technicité confirmée) (ou expérience professionnelle validant ces compétences).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
cf. règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13ST004.

Renseignements complémentaires : précisions sur la procédure de passation : procédure adaptée ouverte.
Précisions sur les critères de jugement des offres : cf. Règlement de consultation.
Date et heure limites de réception des questions des candidats : 24 avril 2013 à 12h.
Visite des lieux : les candidats devront prendre rendez-vous à l'adresse suivante : marchespublics@villetassinlademilune.fr avant le mardi 23 avril 2013 (Cf. Détails dans règlement de consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://tassinlademilune.marcoweb.fr. (Affaire n°13st004).

Date limite d'obtention : 6 mai 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis pourront être remis en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ou en lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Tassin La Demi-Lune.
Correspondant : service marchés publics, place Hippolyte Péragut - bp58, 69160 Tassin-la-Demi Lune, tél. : 04-72-59-22-11, télécopieur : 04-72-59-22-33, courriel : marchespublics@villetassinlademilune.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 tél. : (+33) 4-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 tél. : (+33) 4-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65.

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