Centrale des marchés
SERVICE D'ACCUEIL COLLECTIF AU PONT D'ALAI Le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune souhaite confier à un concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée de 20 mois ferme, la gestion par affermage du service d'accueil collectif au Pont d'Alaï,...
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SERVICE D'ACCUEIL COLLECTIF AU PONT D'ALAI

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4673049

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/06/19)
BOAMP (24/06/19)
19-96651

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-96651
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Tassin La Demi Lune, Place Hippolyte PéragutBP 58, 69812, Tassin La Demi Lune, F, Courriel : marchespublics@villetassinlademilune.fr, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.info/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : SERVICE D'ACCUEIL COLLECTIF AU PONT D'ALAI
Numéro de référence : 19CSP01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune souhaite confier à un concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée de 20 mois ferme, la gestion par affermage du service d'accueil collectif au Pont d'Alaï, d'une capacité de 30 places destinée en priorité à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.Le contrat de concession est conclu pour une durée ferme de 20 mois avec une date d'effet prévue au 1er janvier 2020 jusqu'au 31 août 2021.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ledit service comprend :1/ Les droits d'exploitation du service, qui consistent en :-l'accueil des familles (informations sur la structure),-l'accueil des enfants de façon régulière et / ou occasionnelle,-l'élaboration et le suivi du projet d'établissement,-la rédaction d'un règlement intérieur,-la facturation et l'encaissement des participations familiales,-la fourniture de repas adaptés en liaison froide,-le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation,-le contrôle de l'hygiène et l'application de la méthode " H.A.C.C.P. ",-l'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans,-l'organisation de réunions d'informations destinées aux familles,-la création de liens entre les différents modes de garde proposés par le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune destinés à en favoriser les rencontres et la complémentarité ; plus précisément, travailler en lien avec le jardin d'enfant municipal et associatif pour favoriser l'accueil des enfants de 2 ans du Pont d'Alaï dans cette structure,-le petit entretien et la maintenance du matériel et du mobilier,-l'acquisition et l'entretien du petit matériel nécessaire à l'exploitation,-la gestion du personnel dans son ensemble (congés, formations, plannings de travail, réunions...),-la rémunération du personnel.2/ L'ensemble des installations de nature mobilière et / ou immobilière affectées à l'exploitation de ce service :-les installations et ouvrages existants,-les renouvellements d'équipements.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Qualité du projet éducatif et de la pédagogie appliquée
     2. Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 août 2021
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Après examen des offres, reçues dans les délais prévus, par la Commission de délégation de service public conformément à l’article L.1411-5 du CGCT, le Maire peut engager librement des négociations avec un ou plusieurs candidats. Le critère de la qualité du projet éducatif et de la pédagogie appliquée est décomposée en trois sous critères (cf. détail dans le règlement de la consultation).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Lettre de candidature précisant l'identité du candidat (Document unique de marché européen / DC1)-Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager le candidat-Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis ou équivalent)-Justificatifs prévus aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la commande publiqueAttestations sur l'honneur indiquant que : Ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics et concessions concernant les exclusions listées aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la commande publiqueLes renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes du candidat fournis au titre de la présente procédure de passation sont exacts conformément aux articles R3123-16 et suivants du Code de la commande publiqueAttestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues par les articles L.5212-1 à L.5212-5 du Code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Composition du capital social (liste des actionnaires de référence)-Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant le service délégué, réalisés au cours des 3 derniers exercices comptables disponibles-En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe.-Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau minimal n'est requis.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité-Les références professionnelles récentes (moins de 5 ans)-Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau minimal n'est requis.
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 septembre 2019 - 11:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69433, Lyon, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69433, Lyon, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 juin 2019
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