Centrale des marchés
Achat et livraison de matériaux, matériels, équipements et fournitures divers pour la Ville et le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune et la Ville d’Oullins La présente consultation concerne l’achat et la livraison de matériaux, matériels, équipements et fournitures divers pour la Ville et le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune et la Ville d’Oullins.La con...
Ville de Tassin La Demi Lune 69812Tassin La Demi-Lune marchespublics@villetassinlademilune.fr
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Achat et livraison de matériaux, matériels, équipements et fournitures divers pour la Ville et le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune et la Ville d’Oullins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4117849

Date de clôture estimée : 19/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/11/18)
BOAMP (21/11/18)
18-88905

Département(s) de publication : 69
Annonce No 18-88905
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Tassin La Demi Lune, Place Hippolyte Péragut - BP 58, 69812, Tassin La Demi-Lune, F, Courriel : marchespublics@villetassinlademilune.fr, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.tassinlademilune.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat et livraison de matériaux, matériels, équipements et fournitures divers pour la Ville et le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune et la Ville d’Oullins
Numéro de référence : 18ST015
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne l’achat et la livraison de matériaux, matériels, équipements et fournitures divers pour la Ville et le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune et la Ville d’Oullins.La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Ville de Tassin La Demi-Lune, du C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune et de la Ville d’OullinsLe coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Tassin La Demi-Lune.La consultation fait l'objet d'une décomposition en 13 lots.Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale et ferme d’un an à compter de leurs dates de notification reconductible tacitement trois fois pour une période d’un an (12 mois). Ils expireront automatiquement à l’issue de ces 3 périodes de reconduction.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plantes et fleurs annuelles
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03451000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03451100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no1 - Plantes et fleurs annuellesCe lot concerne notamment l'achat et la livraison de bégonias, roses d'inde, tabacs, amarantes, coleus, cosmos, verveines, rubdekias, anthemis, géraniums, impatiences de nouvelle guinée (liste non exhaustive)...Ce lot concerne uniquement la Ville de Tassin La Demi-Lune.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits proposés / Pondération : 30
     2. Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations / Pondération : 10
     3. Délai de livraison des produits / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale et ferme d’un an à compter de sa date de notification reconductible tacitement trois fois pour une période d’un an (12 mois). Il expirera automatiquement à l’issue de ces 3 périodes de reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Minimum : 9 000 euros HTMaximum : 20 000 euros HT(montants minimum et maximum identiques pour la période initiale et ferme des accords-cadres et pour chacune des périodes de reconduction)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Arbres et arbustes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03452000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03451300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 2 - Arbres et arbustesCe lot concerne notamment l'achat et la livraison de cupessocyparis leylandii, magnolias stellata, phormium tenax variegatum, cupressus sempervirens orientalis, prunus accolade, magnolias grandiflora (liste non exhaustive)...Ce lot concerne uniquement la Ville de Tassin La Demi-Lune.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits proposés / Pondération : 30
     2. Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations / Pondération : 10
     3. Délai de livraison des produits / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale et ferme d’un an à compter de sa date de notification reconductible tacitement trois fois pour une période d’un an (12 mois). Il expirera automatiquement à l’issue de ces 3 périodes de reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Minimum : 4 000 euros HTMaximum : 15 000 euros HT(montants minimum et maximum identiques pour la période initiale et ferme des accords-cadres et pour chacune des périodes de reconduction)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plantes vivaces et graminées
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03451000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03451100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03441000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 3 - Plantes vivaces et graminéesCe lot concerne notamment l'achat et la livraison de koeleria glauca, euphorbia myrsinites, carex everet, pennisetum setaceum rubrum, stipa tenuifolias, salvia officinalis (liste non exhaustive)...Ce lot concerne uniquement la Ville de Tassin La Demi-Lune.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits proposés / Pondération : 30
     2. Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations / Pondération : 10
     3. Délai de livraison des produits / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale et ferme d’un an à compter de sa date de notification reconductible tacitement trois fois pour une période d’un an (12 mois). Il expirera automatiquement à l’issue de ces 3 périodes de reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Minimum : 2 000 euros HTMaximum : 6 500 euros HT(montants minimum et maximum identiques pour la période initiale et ferme des accords-cadres et pour chacune des périodes de reconduction)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bulbes à fleurs
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03451200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 4 - Bulbes à fleursCe lot concerne notamment l'achat et la livraison de tulipes, jacinthes, narcisses, alliums, anémones, iris, fressias, muscaris (liste non exhaustive)...Ce lot concerne uniquement la Ville de Tassin La Demi-Lune.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits proposés / Pondération : 30
     2. Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations / Pondération : 10
     3. Délai de livraison des produits / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale et ferme d’un an à compter de sa date de notification reconductible tacitement trois fois pour une période d’un an (12 mois). Il expirera automatiquement à l’issue de ces 3 périodes de reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Minimum : 2 000 euros HTMaximum : 6 000 euros HT(montants minimum et maximum identiques pour la période initiale et ferme des accords-cadres et pour chacune des périodes de reconduction)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits phytosanitaires et produits annexes
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24440000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 5 - Produits phytosanitaires et produits annexes Ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de paillis, résine pour entourage d'arbre, gazon, terreau, engrais bio, tuteurs bois, toiles tissées, désherbant bio (liste non exhaustive)... Ce lot concerne uniquement la Ville de Tassin La Demi-Lune.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits proposés / Pondération : 30
     2. Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations / Pondération : 10
     3. Délai de livraison des produits / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale et ferme d’un an à compter de sa date de notification reconductible tacitement trois fois pour une période d’un an (12 mois). Il expirera automatiquement à l’issue de ces 3 périodes de reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Minimum : 7 500 euros HTMaximum : 15 000 euros HT(montants minimum et maximum identiques pour la période initiale et ferme des accords-cadres et pour chacune des périodes de reconduction)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel de fixation (visserie, boulonnerie...)
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44531510
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44531100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30197120
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37322100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no6 - Matériel de fixation (visserie, boulonnerie...)Ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de chevilles, pointes, clous, rivets, rondelles, boulons, écrous (liste non exhaustive)... Ce lot concerne la Ville de Tassin La Demi-Lune, le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune et la Ville d’Oullins.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits proposés / Pondération : 30
     2. Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations / Pondération : 10
     3. Délai de livraison des produits / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale et ferme d’un an à compter de sa date de notification reconductible tacitement trois fois pour une période d’un an (12 mois). Il expirera automatiquement à l’issue de ces 3 périodes de reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25/03/2016. -Pr Ville et CCAS de Tassin La Demi-LuneMini : 2 000 euros HT Maxi : 20 000 euros HT -Pr Ville d'Oullins Mini : 5 000 euros HTMaxi : 20 000 euros HT(montants mini et maxi identiques pr la période initiale et ferme des accords-cadres et pr chacune des périodes de reconduction)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bois pour menuiserie
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44191100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03419000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44191200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no7 - Bois pour menuiserieCe lot concerne notamment l'achat et la livraison de contre plaqué, tablette, blocs portes, colle à bois, plan de travail, lambris, panneau OSB (liste non exhaustive)... Ce lot concerne la Ville de Tassin La Demi-Lune, le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune et la Ville d’Oullins.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits proposés / Pondération : 30
     2. Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations / Pondération : 10
     3. Délai de livraison des produits / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale et ferme d’un an à compter de sa date de notification reconductible tacitement trois fois pour une période d’un an (12 mois). Il expirera automatiquement à l’issue de ces 3 périodes de reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25/03/2016. -Pr Ville et CCAS de Tassin La Demi-Lune Mini : 2 000 euros HT Maxi : 20 000 euros HT -Pr Ville d'Oullins : Mini : 500 euros HT Maxi : 6 000 euros HT (montants mini et maxi identiques pr la période initiale et ferme des accords-cadres et pr chacune des périodes de reconduction)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits métallurgiques
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44334000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44170000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no8 - Produits métallurgiquesCe lot concerne notamment l'achat et la livraison de tôles larmées, profils creux, bardage, maille d'acier, caillebotis, poutrelles (liste non exhaustive)...Ce lot concerne la Ville de Tassin La Demi-Lune, le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune et la Ville d’Oullins.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits proposés / Pondération : 30
     2. Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations / Pondération : 10
     3. Délai de livraison des produits / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  €
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale et ferme d’un an à compter de sa date de notification reconductible tacitement trois fois pour une période d’un an (12 mois). Il expirera automatiquement à l’issue de ces 3 périodes de reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25/03/2016. -Pr Ville et CCAS de Tassin La Demi-Lune Mini : 1 500 € HT Maxi : 15 000 € HT -Pr Ville d'Oullins Mini : 500 € HT Maxi : 5 000 € HT (montants mini et maxi identiques pr la période initiale et ferme des accords-cadres et pr chacune des périodes de reconduction)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériels et équipements de quincaillerie
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44521000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37322100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no9 - Matériels et équipements de quincaillerieCe lot concerne notamment l'achat et la livraison de forets, cartouches de mastic, lames de scie à métaux, chevilles placo (liste non exhaustive)...Ce lot concerne la Ville de Tassin La Demi-Lune, le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune et la Ville d’Oullins.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits proposés / Pondération : 30
     2. Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations / Pondération : 10
     3. Délai de livraison des produits / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  €
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale et ferme d’un an à compter de sa date de notification reconductible tacitement trois fois pour une période d’un an (12 mois). Il expirera automatiquement à l’issue de ces 3 périodes de reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25/03/2016. -Pr Ville et CCAS de Tassin La Demi-Lune Mini : 5 000 € HT Maxi : 30 000 € HT -Pr Ville d'Oullins Mini : 20 000 € HT Maxi : 60 000 € HT (montants mini et maxi identiques pr la période initiale et ferme des accords-cadres et pr chacune des périodes de reconduction)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériels et équipements électriques
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31600000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31531000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31532910
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 10 - Matériels et équipements électriquesCe lot concerne notamment l'achat et la livraison de disjoncteurs, blocs différentiel adaptables, interrupteurs, câbles d'alimentation, ampoules, BAES, ampoules (liste non exhaustive)... Ce lot concerne la Ville de Tassin La Demi-Lune, le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune et la Ville d’Oullins.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits proposés / Pondération : 30
     2. Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations / Pondération : 10
     3. Délai de livraison des produits / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  €
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale et ferme d’un an à compter de sa date de notification reconductible tacitement trois fois pour une période d’un an (12 mois). Il expirera automatiquement à l’issue de ces 3 périodes de reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25/03/2016. -Pr Ville et CCAS de Tassin La Demi-Lune Mini : 5 000 € HT Maxi : 30 000 € HT -Pr Ville d'Oullins Mini : 20 000 € HT Maxi : 60 000 € HT (montants mini et maxi identiques pr la période initiale et ferme des accords-cadres et pr chacune des périodes de reconduction)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Peinture
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44810000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44820000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 11 - PeintureCe lot concerne notamment l'achat et la livraison d'impression acrylique intérieur et extérieur, peinture à l'eau intérieur et extérieur, lasure, vitrificateur, enduits, pinceaux, toile de verre (liste non exhaustive)... Ce lot concerne la Ville de Tassin La Demi-Lune, le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune et la Ville d’Oullins.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits proposés / Pondération : 30
     2. Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations / Pondération : 10
     3. Délai de livraison des produits / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  €
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale et ferme d’un an à compter de sa date de notification reconductible tacitement trois fois pour une période d’un an (12 mois). Il expirera automatiquement à l’issue de ces 3 périodes de reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25/03/2016. -Pr Ville et CCAS de Tassin La Demi-Lune Mini : 1 000 € HT Maxi : 8 000 € HT -Pr Ville d'Oullins Mini : 0 € HT Maxi : 5 000 € HT (montants mini et maxi identiques pr la période initiale et ferme des accords-cadres et pr chacune des périodes de reconduction)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériels et équipements de plomberie
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39715300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44115210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44411100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44411300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 12 - Matériels et équipements de plomberieCe lot concerne notamment l'achat et la livraison de cumulus, tubes cuivres, vannes, lavabos, robinets (liste non exhaustive)... Ce lot concerne la Ville de Tassin La Demi-Lune, le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune et la Ville d’Oullins.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits proposés / Pondération : 30
     2. Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations / Pondération : 10
     3. Délai de livraison des produits / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  €
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale et ferme d’un an à compter de sa date de notification reconductible tacitement trois fois pour une période d’un an (12 mois). Il expirera automatiquement à l’issue de ces 3 périodes de reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25/03/2016. -Pr Ville et CCAS de Tassin La Demi-Lune Mini : 3 000 € HT Maxi : 30 000 € HT -Pr Ville d'Oullins Mini : 10 000 € HT Maxi : 40 000 € HT (montants mini et maxi identiques pr la période initiale et ferme des accords-cadres et pr chacune des périodes de reconduction)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits d’entretien
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39831300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39831600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39831200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no13 - Produits d’entretienCe lot concerne notamment l'achat et la livraison de papier hygiénique, savon, sacs poubelles, détachant, détartrant, détergent (liste non exhaustive)... Ce lot concerne la Ville de Tassin La Demi-Lune et le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits proposés / Pondération : 30
     2. Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations / Pondération : 10
     3. Délai de livraison des produits / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  €
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale et ferme d’un an à compter de sa date de notification reconductible tacitement trois fois pour une période d’un an (12 mois). Il expirera automatiquement à l’issue de ces 3 périodes de reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25/03/2016.Mini : 14 000 € HTMaxi : 30 000 € HT(montants mini et maxi identiques pr la période initiale et ferme des accords-cadres et pr chacune des périodes de reconduction)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années 2/ Liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées pour les plus importantes par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique 3/ Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 décembre 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 décembre 2018 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date et heure limites de réception des questions des candidats : le mardi 11/12/2018 à 12 heures.Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude et qui seraient donc nécessaires à l'établissement de leurs offres, les candidats devront transmettre au plus tard le mardi 11/12/2018 à 12 heures leur demande (écrite) par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.infoType de procédure : appel d'offres ouvert (article 26 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics).Précisions sur les critères de jugement des offres : cf. Règlement de consultation (notamment pour modalités de notation et sous-critères...).Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info (Affaire 18st015).Conditions de remise des offres ou des candidatures :les candidats ne sont pas autorisés à transmettre sur support papier leurs plis.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les candidats devront transmettre de façon électronique leurs plis à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info .Modalités de remise des offres sous forme électronique : cf. Règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, Rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, Rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 novembre 2018
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