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Mission de Maitrise d'oeuvre pour la restauration et la mise en valeur de l'église Saint Pierre de Tasque (32) Mission de Maitrise d'oeuvre pour la restauration et la mise en valeur de l'église Saint Pierre de Tasque (32) mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration et la mise en valeur de l'église Sai...
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Mission de Maitrise d'oeuvre pour la restauration et la mise en valeur de l'église Saint Pierre de Tasque (32)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896054

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/13)
13-209865
Avis de marché
Département de publication : 32
Annonce No 13-209865
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE TASQUE.
 Correspondant : bezian Alain, mairie 32160 Tasquetél. : 05-62-69-20-01courriel : mairie.tasque@wanadoo.fr.

Objet du marché : mission de maitrise d'œuvre pour la restauration et la mise en valeur de l'église Saint pierre de Tasque (32).

Caractéristiques principales : 
mission de Maitrise d'œuvre, selon réglementation des Monuments historiques classés, pour l'élaboration d'un projet de restauration intérieure et extérieure du monument, et de mise en valeur de vestiges et volumes à aménager. Mission complète incluant le suivi des travaux
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 mars 2014.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : 1-qualifications requises(à présenter avec le dossier de candidature):
cette consultation s'adresse aux architectes en chef des monuments historiques et aux architectes ressortissants d'un État membre de la communauté européenne (y compris la France),Ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, dont les compétences satisfont les conditions cumulatives leur permettant de ce présenter à l'entretien du jury du concours sur titres du corps d'architecte en chef des monuments historiques,c'est à dire :
-Être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977.
-Etre titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention "architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme de niveau équivalent.
-Justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation.;
     - Autres renseignements demandés : 2-références propres à l'opération :
Les candidats(seuls ou en groupement) répondant aux exigences de qualification ci-dessus devront fournir les références montrant leurs capacités professionnelles à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé.
Les candidats devront transmettre la liste des restaurations qu'ils auront dirigées et notamment celles en rapport avec le contenu du projet.
Les candidats devront démontrer avec les documents fournis leur capacité à:
-présenter un dossier clair de l'état existant et du projet.
-réaliser un diagnostic de synthèse à partir d'études techniques et documentaires
-mettre en relation les pathologies constatées avec l'histoire du monument et les interventions antérieures
-conduire un chantier de ce type.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 10 janvier 2014, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : composition de l'équipe de Maitrise d'œuvre: l'architecte qualifié, chef de projet et mandataire, pourra
S'Adjoindre (en co-traitance ou sous-traitance, à préciser impérativement) tous les spécialistes qu'il estimera nécessaires pour répondre au programme.
Des informations sur le déroulement de la consultation, ainsi que le projet de programme d'opération, pourront être obtenus auprès
De la DRAC Midi-Pyrénées, Assistant la Maitrise d'ouvrage, au 05.67.73.21.37 ou jean-marc.calmettes@culture.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cette consultation est un appel public à la concurrence, les candidatures seront transmises sur support papier uniquement
En Mairie de Tasque . Les candidats retenus recevront directement et sans délai le dossier de consultation qui leur permettra d'étudier et
De remettre une proposition de contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2013.

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