A proximité de Tarbes 65013 Hautes Pyrenees
Acheteur : departement hautes-pyrenees
65013 TARBES
Tel : +33 562567865
4 Lots
Lot 1
accompagnement renforcé vers l'emploi des publics en insertion
Lot 2
accompagnement des publics en insertion travailleurs indépendants ou souhaitant le devenir
Lot 3
accompagnement des publics en insertion exploitants agricoles ou souhaitant le devenir
Lot 4
accompagnement à l'emploi salarié des publics en insertion travailleurs non salarié
Secteurs d'activité
Services de réhabilitation professionnelle.

accompagnement Professionnel Des Personnes En Insertion Afin De Favoriser Une Reprise D'Activite Durable

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/12/2023
JOUE - 787230-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement hautes-pyrenees
Numéro national d'identification: 22650001500012
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65013
Pays: France
Courriel: commandepublique@ha-py.fr
Téléphone: +33 562567865
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://commandepublique.ha-py.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accompagnement Professionnel Des Personnes En Insertion Afin De Favoriser Une Reprise D'Activite Durable

Numéro de référence: M23ins003
II.1.2)Code CPV principal
85312510 Services de réhabilitation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre à bons de commande.La mise en oeuvre d'actions d'accompagnements professionnels à destination des publics en insertion eu égard aux différentes typologies de public, dans une approche globale de la personne, pour les aider dans leurs démarches d'insertion professionnelle

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 490 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accompagnement renforcé vers l'emploi des publics en insertion

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312510 Services de réhabilitation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

département des Hautes-Pyrénées (65) 65000 Tarbes

II.2.4)Description des prestations:

accompagnement renforcé vers l'emploi des publics en insertion

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 points
Critère de qualité - Nom: 2.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions adaptées au public en insertion, actions collectives, individuelles, innovantes?) / Pondération: 24 points
Critère de qualité - Nom: 2.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des Cv anonymisés transmis) / Pondération: 16 points
Critère de qualité - Nom: 2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques Rsa) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre / Pondération: 12 points
Critère de qualité - Nom: 2.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet / Pondération: 8 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Social Européen

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accompagnement des publics en insertion travailleurs indépendants ou souhaitant le devenir

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312510 Services de réhabilitation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

département des Hautes-Pyrénées (65) 65000 Tarbes

II.2.4)Description des prestations:

accompagnement des publics en insertion travailleurs indépendants ou souhaitant le devenir

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 points
Critère de qualité - Nom: 2.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions adaptées au public en insertion, actions collectives, individuelles, innovantes?) / Pondération: 24 points
Critère de qualité - Nom: 2.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des Cv anonymisés transmis) / Pondération: 16 points
Critère de qualité - Nom: 2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques Rsa) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre / Pondération: 12 points
Critère de qualité - Nom: 2.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet / Pondération: 8 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Social Européen

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accompagnement des publics en insertion exploitants agricoles ou souhaitant le devenir

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312510 Services de réhabilitation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

département des Hautes-Pyrénées (65) 65000 Tarbes

II.2.4)Description des prestations:

accompagnement des publics en insertion exploitants agricoles ou souhaitant le devenir

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 points
Critère de qualité - Nom: 2.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions adaptées au public en insertion, actions collectives, individuelles, innovantes?) / Pondération: 24 points
Critère de qualité - Nom: 2.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des Cv anonymisés transmis) / Pondération: 16 points
Critère de qualité - Nom: 2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques Rsa) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre / Pondération: 12 points
Critère de qualité - Nom: 2.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet / Pondération: 8 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Social Européen

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accompagnement à l'emploi salarié des publics en insertion travailleurs non salarié

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312510 Services de réhabilitation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

département des Hautes-Pyrénées (65) 65000 Tarbes

II.2.4)Description des prestations:

accompagnement à l'emploi salarié des publics en insertion travailleurs non salarié

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 points
Critère de qualité - Nom: 2.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions adaptées au public en insertion, actions collectives, individuelles, innovantes?) / Pondération: 24 points
Critère de qualité - Nom: 2.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des Cv anonymisés transmis) / Pondération: 16 points
Critère de qualité - Nom: 2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques Rsa) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre / Pondération: 12 points
Critère de qualité - Nom: 2.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet / Pondération: 8 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Social Européen

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 150-479810
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230144
Lot nº: 01
Intitulé:

accompagnement renforcé vers l'emploi des publics en insertion

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: a.Co.R
Adresse postale: 15 Av Jean Mermoz
Ville: Pau
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 430 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230145
Lot nº: 02
Intitulé:

accompagnement des publics en insertion travailleurs indépendants ou souhaitant le devenir

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: initiative Pyrenees
Adresse postale: 2 Rue Charles Nungesser
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230146
Lot nº: 03
Intitulé:

accompagnement des publics en insertion exploitants agricoles ou souhaitant le devenir

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chambre Departementale D'Agriculture
Adresse postale: 22 Pl Du Foirail
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230147
Lot nº: 04
Intitulé:

accompagnement à l'emploi salarié des publics en insertion travailleurs non salarié

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: a.Co.R
Adresse postale: 15 Av Jean Mermoz
Ville: Pau
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel conclu pour 1 an à compter du 01/01/2024 et reconductible pour 2 périodes d'1 an :- lot 1 : maximum 430 000 euro(s) Ht annuel- lot 2 : maximum 240 000 euro(s) Ht annuel- lot 3 : maximum 80 000 euro(s) Ht annuel- lot 4 : maximum 80 000 euro(s) Ht annuella consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2023
Source de l'annonce : http://commandepublique.ha-py.fr