CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS A TARTAS (40400)NOUVELLE CONSULTATION SUITE A LOTS INFRUCTUEUX

Objet du marché : construction d'un centre d'incendie et de secours a tartas (40400)
nouvelle consultation suite a lots infructueux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45216121.
Lieu d'exécution : route de Saint-Sever, 40400 Tartas.
Code NUTS : |FR613|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

construction d'un Centre d'incendie et de Secours - route de Saint-Sever - 40400 Tartas
Nouvelle consultation suite à lots infructueux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : consultation, allotie en 6 lots, passée selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles 27 et 40 à 42 du Décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 mai 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des prestations sera réalisé selon les règles de la comptabilité publique et en application des dispositions des articles 115 à 121 du Décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, soit dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de toute demande de paiement équivalente.
en cas de dépassement du délai contractuel, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de la principale facilité de financement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euro(s). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjointes. L'opérateur économique mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 45 du Décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre de la mise au point du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : imprimé déclaration du candidat Dc1.Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EPA173.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey 64000 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Nouvelle Aquitaine Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-60-60, télécopieur : 05-56-90-60-67.

Renseignements relatifs aux lots :