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assurance risques statutaire Mairie de Tartas assurance risques statutaire Mairie de Tartas cp : 40400 correspondant : Monsieur le Maire designation : Commune de Tartas ville : TARTAS adresse : 6 Place GAMBETTA tel : 05-58-73-41-0...
Commune de Tartas 40400Tartas
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Assurance risques statutaire Mairie de Tartas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3935222

Date de clôture estimée : 28/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/09/18)
BOAMP (29/08/18)
18-121357
Avis de marché

Département(s) de publication : 40
Annonce No 18-121357
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Tartas.
 Correspondant :  M. le maire, 6 Place GAMBETTA 40400 Tartastél. : 05-58-73-41-06.

Objet du marché : assurance risques statutaire Mairie de Tartas.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assurance risques statutaire Mairie de Tartas.
Refus des variantes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L321-1, L321-7 et L 321-9 pour l'agrément administratif, L310-1 à L364-1, et pour les intermédiaires les articles L 511-1 0 L 530-3 ou par le code de la mutualité pour certaines entreprises.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.e-marchespublics.com
Par contre, la signature électronique n'est pas imposée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 août 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : audit assurances sud.
 51 Boulevard des Ardennes,  65000 Tarbes, tél. : 05-62-36-97-21, courriel : auditassurances65@sfr.fr.
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