CAC missions de contrôle légal et de certification des comptes ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.

Type d'avis : Avis d’attribution

Type de marché : National

Date de publication : 24/07/2023

BOAMP - 23-105312

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 23-34331	L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application notamment des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 15/03/2023 au 09/06/2023

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		SEDA
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		5916801450073
		Ville :
		BARENTON BUGNY
		Code Postal :
		02000
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 2

Section 3 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		CAC missions de contrôle légal et de certification des comptes ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
		* Descripteur principal :

		Type de marché :
		Services

		Description succincte du marché :

		Critères d'évaluation des projets :

		Mots descripteurs :
		Audit

Section 4 : Attribution du marche

	Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
	Marché attribué à CIFRALEX - 53000 LAVAL pour un montant de 96 750,00 euro(s) HT pour la partie marché et 60 000,00 euro(s) HT pour la partie accord cadre