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Communauté de Communes Pays Tarusate 40400Tartas
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Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de sacs poubelle pour des communes et établissements publics du territoire de la communauté de communes du pays tarusate, constitués en groupement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4591382

Date de clôture estimée : 14/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/05/19)
19-79242
SOURCEWEB (24/05/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 40
Annonce No 19-79242
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Pays Tarusate.
 Correspondant : M. le président, 143 rue Jules Fery 40400 Tartas.

Objet du marché : accord cadre à bons de commande pour la fourniture de sacs poubelle pour des communes et établissements publics du territoire de la communauté de communes du pays tarusate, constitués en groupement.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant BDC minimum : 32427.00 eur (ht) / 38912.00 eur (ttc)
Montant BDC maximum : 89309.00 eur (ht) / 107171.00 eur (ttc).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement:
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : Trésorerie de Tartas.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-006.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays Tarusate.
tél. : 05-58-73-31-28, télécopieur : 05-58-73-32-23, courriel : ccpt@cc-pays-tarusate.fr,  adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Profil acheteur de la Communauté de Communes.
 adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Profil acheteur de la Communauté de Communes.
 adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org.
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