ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PAPIER BLANC (A3-A4) ET COULEUR (A4)

Objet du marché : accord cadre a bons de commande pour la fourniture de papier blanc (A3-A4) et couleur (A4) pour des communes et établissements publics du territoire de la communauté de communes du pays tarusate constitues en groupement.

Caractéristiques principales : 
fourniture de papier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités BDC : 4646 minimum / 11951 maximum.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement:
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : Trésorerie de Tartas.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
     - Autres renseignements demandés : références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : le critère " prix " sera apprécié au vu du bordereau des prix complété par le candidat : l-offre la plus intéressante en ce qui concerne le prix, sauf si celle-ci est jugée comme anormalement basse (offre entreprise a), obtiendra le maximum de points donné au critère prix.les autres candidats (entreprise b) obtiendront le nombre de points suivant :(offre de a / offre de b) x nombre de points maximum donné au critère prix : 50 %;
     - valeur technique : le critère " qualité de l-offre " sera apprécié au vu, des échantillons fournis et de la palette de couleurs proposées par les candidats pour les produits. ainsi seront appréciés la blancheur, le lissé et l-opacité du papier, ainsi que leur certification ou label écologique. : 25 %;
     - délai de livraison ou d'exécution : le critère " délais " se basera sur les moyens mis en œuvre pour garantir les livraisons et d-intervention et les délais indiqués dans la note sollicitée. : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 1 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-005.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2019.