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A proximité de Montagny 69700 Rhone
Acheteur : commune de givors
place Camille Vallin
69700 Givors
Tel : +33 472491818
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.

mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'une partie de l'école Henri Wallon en vue de la réalisation d'une salle de restaurant, d'une salle de motricité et de classes élémentaires

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/09/2023
JOUE - 525190-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de givors
Numéro national d'identification: 21690091000011
Adresse postale: place Camille Vallin
Ville: Givors
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69700
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-givors.fr
Téléphone: +33 472491818
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.givors.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'une partie de l'école Henri Wallon en vue de la réalisation d'une salle de restaurant, d'une salle de motricité et de classes élémentaires

Numéro de référence: 2023ao007
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de base de maîtrise d'oeuvre (+ mission complémentaire d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier + mission complémentaire de systèmes de sécurité incendie) relativement à une opération de réhabilitation selon les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maître d'ouvrage à des prestataires de droit privé et du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 223 450.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

7 rue Henri Wallon 69700 Givors

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de base de maîtrise d'oeuvre (+ mission complémentaire d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier + mission complémentaire de systèmes de sécurité incendie) relativement à une opération de réhabilitation selon les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maître d'ouvrage à des prestataires de droit privé et du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance de l'organisation des moyens au regard / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la réponse au programme / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 096-295826
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023ao007
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 11
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cg Conception
Adresse postale: 3 place de la Liberté
Ville: Givors
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 223 450.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

mairie de GivorsDirection des Affaires Juridiques et de la Commande PubliquePlace Camille Vallin69700 Givors

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/08/2023