1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Fauverney
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction des pôles de proximité commercial, de santé et de petite enfance dans le cadre de la requalification du site de l'ancienne maison familiale et rurale (MFR)
Description: Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction des pôles de proximité commercial, de santé et de petite enfance dans le cadre de la requalification du site de l'ancienne maison familiale et rurale (MFR)
Identifiant de la procédure: df46b075-91a5-4225-a24a-d1c86f2d7c58
Identifiant interne: 2026RequalificationMFRconcours1
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction des pôles de proximité commercial, de santé et de petite enfance dans le cadre de la requalification du site de l'ancienne maison familiale et rurale (MFR)
Description: Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction des pôles de proximité commercial, de santé et de petite enfance dans le cadre de la requalification du site de l'ancienne maison familiale et rurale (MFR)
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: 3 architectes/urbanistes/ingénieurs et 6 membres représentant la maîtrise d'ouvrage/le service urbanisme/la Région/ d'autres services publics
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Fauverney
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Fauverney
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Fauverney
Organisation qui traite les offres: Mairie de Fauverney
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Fauverney
Numéro d’enregistrement: 2026RequalificationMFRconcours1
Département: Côte d'Or
Adresse postale: PLACE DE LA MAIRIE
Ville: FAUVERNEY
Code postal: 21110
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: MAIRIE DE FAUVERNEY
Téléphone: 0380397006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Département: 21
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f007753b-bc22-41ea-8669-17529b1d90c3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 11:18:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 323494-2026
Numéro de publication au JO S: 91/2026
Date de publication: 12/05/2026
