1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE GENLIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage de la ville de Genlis 2027-2031
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché prévoit la réalisation simultanée des six objectifs suivants : 1. La fourniture du confort (chauffage, ECS, ventilation, rafraichissement) décrit dans les articles du CCP, 2. L'exploitation, c'est-à-dire le pilotage et l'optimisation du fonctionnement des installations 3. L'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel (Chauffage ECS, ventilation, rafraichissement), 4. Le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le contrat d'entretien, 5. La recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l'Acte d'Engagement. 6. L'atteinte progressive des objectifs fixés par le Décret Tertiaire
Identifiant de la procédure: a5c540b8-2d19-4f29-9385-f0c72641ed96
Identifiant interne: AO_26-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage de la ville de Genlis 2027-2031
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché prévoit la réalisation simultanée des six objectifs suivants : 1. La fourniture du confort (chauffage, ECS, ventilation, rafraichissement) décrit dans les articles du CCP, 2. L'exploitation, c'est-à-dire le pilotage et l'optimisation du fonctionnement des installations 3. L'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel (Chauffage ECS, ventilation, rafraichissement), 4. Le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le contrat d'entretien, 5. La recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l'Acte d'Engagement. 6. L'atteinte progressive des objectifs fixés par le Décret Tertiaire
Identifiant interne: S-PF-1867707
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 Avenue du Général De Gaulle
Ville: Genlis
Code postal: 21110
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Genlis
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE GENLIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0E32F567-F4BF-4956-93BECFCA719A833C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE GENLIS
Numéro d’enregistrement: 83207
Adresse postale: 18 Avenue du Général De Gaulle
Ville: Genlis
Code postal: 21110
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: MATHIRON Martial
Téléphone: 0380479898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE GENLIS
Numéro d’enregistrement: 0E32F5A6-B2BA-D70B-44C3250E68D35E18
Adresse postale: 18 Avenue du Général De Gaulle
Ville: Genlis
Code postal: 21110
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380479898
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 0E32F5C2-EB25-6D0F-F6A46478A45D41C8
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 0E32F5DC-B918-ADA1-1E073EE1ECBC8DE8
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 88e5a2a4-cf11-45d4-a988-8a54f00eec1d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2026 17:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 613733-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
