Avis de concession - Avis n° 26-73339 du 22/07/2026
Département(s) de publication : 21, 89, 39, 25, 70, 71, 52
Annonce n° 26-73339
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Communaute De Communes De La Plaine Dijonnaise
À l'attention de : Espinosa Patrice, Président
Adresse : 12 Rue Ampère, 21110 GENLIS
Coordonnées :
Téléphone : +33 380377388
Courriel : commandepublique@plainedijonnaise.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRC11
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Communaute De Communes De La Plaine Dijonnaise
Coordonnées :
Téléphone : +33 380377388
Courriel : commandepublique@plainedijonnaise.fr
Code NUTS : FRC11
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession pour l'exploitation et la gestion de la chambre funéraire de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise à Genlis
CPV - Objet principal : 98371000
Type de marché : Services
Description succincte : Le détail des caractéristiques du contrat est dans le projet de contrat, dans le DCE. En synthèse, le contrat confère : - L'exploitation du service, notamment l'admission des défunts au sein de la chambre funéraire, l'organisation de l'occupation des salons, l'accueil des familles / représentants légaux, des professionnels. La facturation du service, désinfection et nettoyage de l'équipement, rémunération du personnel... - L'utilisation de l'ensemble des installations de nature mobilière et/ou immobilière affectées à l'exploitation de ce service - La charge des investissements précisés à l'article 8 du contrat
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession pour l'exploitation et la gestion de la chambre funéraire de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise à Genlis
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 79993100
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 63 avenue du Général de Gaulle 21110 - GENLIS
Description des prestations : Le détail des caractéristiques du contrat est dans le projet de contrat, dans le DCE. En synthèse, le contrat confère : - L'exploitation du service, notamment l'admission des défunts au sein de la chambre funéraire, l'organisation de l'occupation des salons, l'accueil des familles / représentants légaux, des professionnels. La facturation du service, désinfection et nettoyage de l'équipement, rémunération du personnel... - L'utilisation de l'ensemble des installations de nature mobilière et/ou immobilière affectées à l'exploitation de ce service - La charge des investissements précisés à l'article 8 du contrat
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Habilitation à exercer l'activité funéraire
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Une visite de l'équipement sur RDV est obligatoire pour déposer une offre. La visite doit être effectuée entre le lundi 27 juillet et le vendredi 4 septembre à 12h00. Pour prendre RDV contacter par mail commandepublique@plainedijonnaise.fr ou au 03 80 37 73 88
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Dijon
Adresse : 22, rue d'Assas, 21016 Dijon
Coordonnées :
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Dijon
Adresse : 22, rue d'Assas, 21016 Dijon
Coordonnées :
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
