A proximité de Tart-le-Haut 21110 Cote D Or
Acheteur : Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
1, rue des Coulots
21110 BRETENIERE
Tel : +33 380484307
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 10/12/2026  
Secteurs d'activité
Services d'analyses.

Analyses des sols, matières organiques et déchets pour les Chambres d'Agriculture du Jura et de Bourgogne Franche Comté

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/11/2026
JOUE - 779373-2026
779373-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'analyses – Analyses des sols, matières organiques et déchets pour les Chambres d'Agriculture du Jura et de Bourgogne Franche Comté
OJ S 218/2026 10/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Adresse électronique: eliane.noel@bfc.chambagri.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Analyses des sols, matières organiques et déchets pour les Chambres d'Agriculture du Jura et de Bourgogne Franche Comté
Description: Analyses des sols, matières organiques et déchets pour les Chambres d'Agriculture du Jura et de Bourgogne Franche Comté
Identifiant de la procédure: 1fac03d7-2bf5-4327-adc9-e933bd995fff
Identifiant interne: PPP157-1020/6054/SERV/2026/077
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Analyses des sols, matières organiques et déchets pour les Chambres d'Agriculture du Jura et de Bourgogne Franche Comté
Description: Analyses des sols, matières organiques et déchets pour les Chambres d'Agriculture du Jura et de Bourgogne Franche Comté
Identifiant interne: SERV/2026/077_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 455 rue Colonel de Casteljau, Maison des Agriculteurs, BP 417  
Ville: LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Code postal: 39016
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture du Jura
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue des Coulots  
Ville: BRETENIERE
Code postal: 21110
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de la logistique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 14
Critère: 
Type: Qualité
Description: Traçabilité des échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère: 
Type: Qualité
Description: Transmission et interprétations des résultats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère: 
Type: Qualité
Description: Gestion organisationnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://crabfc.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://crabfc.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Lieu: CRABFC
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 13002171000012
Adresse postale: 1, rue des Coulots
Ville: BRETENIERE
Code postal: 21110
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Eliane NOEL
Adresse électronique: eliane.noel@bfc.chambagri.fr
Téléphone: +33 380484307
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Télécopieur: +33 380733989
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f42b4c2f-fb01-4ef5-943a-23ec6a5a87ff  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 13:40:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 779373-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026