A proximité de Tart-le-Haut 21110 Cote D Or
Acheteur : Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
1, rue des Coulots
21110 BRETENIERE
Tel : +33 380484307
Secteurs d'activité
Services d'analyses.

Analyses 2025 2028 - CIA 25/90

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/12/2025
JOUE - 841917-2025
841917-2025 - Résultats
France – Services d'analyses – Analyses 2025 2028 - CIA 25/90
OJ S 244/2025 18/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielChambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Adresse électroniqueachats@bfc.chambagri.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAnalyses 2025 2028 - CIA 25/90
DescriptionAnalyses 2025 2028 - CIA 25/90
Identifiant de la procédure0c86e2e0-1311-48b4-a17b-41a01754ad15
Identifiant internePPP157-835/5088/SERV/2025/007
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAnalyses 2025 2028 - CIA 25/90
DescriptionAnalyses 2025 2028 - CIA 25/90
Identifiant interneSERV/2025/007_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale130 bis rue de Belfort  
VilleBESANCON cedex
Code postal25021
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Informations complémentairesChambre Interdépartementale Doubs Territoire de Belfort
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de la logistique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeQualité
DescriptionTraçabilité des échantillons
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionTransmission et interprétations des résultats
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion organisationnelle
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéChambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marchéChambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSADEF
Offre
Identifiant de l’offreSADEF
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre185 496,00 EUR
L’offre a été classéenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2104-3321
TitreAnalyses 2025 2028 - CIA 25/90
Date de conclusion du marché03/09/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéChambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielChambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement13002171000012
Adresse postale1, rue des Coulots
VilleBRETENIERE
Code postal21110
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Point de contactEliane NOEL
Adresse électroniqueachats@bfc.chambagri.fr
Téléphone+33 380484307
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22 Rue d'Assas, BP 61616
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone+33 380739100
Télécopieur+33 380733989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielSADEF
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement38562024000023
Adresse postaleRUE DE LA STATION
VilleASPACH-LE-BAS
Code postal68700
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquepole@sadef.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8e2c9c30-87ee-4e3c-8c6b-15e161436966  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/12/2025 10:48:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis841917-2025
Numéro de publication au JO S244/2025
Date de publication18/12/2025