A proximité de Tart-le-Haut 21110 Cote D Or
Acheteur : Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
1, rue des Coulots
21110 BRETENIERE
Tel : +33 380484307
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 24/09/2026  
Secteurs d'activité
Véhicules à moteur.

Acquisition de voitures pour la Chambre d'Agriculture du Var

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/08/2026
JOUE - 584939-2026
584939-2026 - Mise en concurrence
France – Véhicules à moteur – Acquisition de voitures pour la Chambre d'Agriculture du Var
OJ S 163/2026 25/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielChambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Adresse électroniqueeliane.noel@bfc.chambagri.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition de voitures pour la Chambre d'Agriculture du Var
DescriptionAcquisition de voitures pour la Chambre d'Agriculture du Var
Identifiant de la procédure11d25fed-acd5-4d6e-8d4e-cf42e63facdc
Identifiant internePPP157-1000/6036/FOUR/2026/056
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAcquisition de voitures pour la Chambre d'Agriculture du Var
DescriptionAcquisition de voitures pour la Chambre d'Agriculture du Var
Identifiant interneFOUR/2026/056_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale26 BOULEVARD JEAN JAURES  
VilleDRAGUIGNAN
Code postal83300
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Informations complémentairesChambre d'Agriculture du VAR
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et performances des véhicules proposés
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution16
Critère
TypeQualité
DescriptionEnvironnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution14
Critère
TypeQualité
DescriptionGarde au sol
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionGarantie
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttp://crabfc.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttp://crabfc.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/09/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuCRABFC
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéChambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesChambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielChambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement13002171000012
Adresse postale1, rue des Coulots
VilleBRETENIERE
Code postal21110
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Point de contactEliane NOEL
Adresse électroniqueeliane.noel@bfc.chambagri.fr
Téléphone+33 380484307
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22 Rue d'Assas, BP 61616
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone+33 380739100
Télécopieur+33 380733989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisecc14dde-04f9-4ed3-a559-b99d02598457  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/08/2026 09:58:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis584939-2026
Numéro de publication au JO S163/2026
Date de publication25/08/2026