1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CRA Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REHABILITATION du bâtiment du Groupe Rural du Doubs
Description: RENOVATION DU BATIMENT DU GROUPE RURAL DU DOUBS
Identifiant de la procédure: 376900d9-5a9f-41dd-8313-81a3280ff7c6
Identifiant interne: sfo/ar/24
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RENOVATION DU BATIMENT DU GROUPE RURAL DU DOUBS
Description: RENOVATION DU BATIMENT DU GROUPE RURAL DU DOUBS
Identifiant interne: lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/01/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CRA Bourgogne Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RENOVATION DU BATIMENT DU GROUPE RURAL DU DOUBS
Description: RENOVATION DU BATIMENT DU GROUPE RURAL DU DOUBS
Identifiant interne: sfo
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/01/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CRA Bourgogne Franche-Comté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CRA Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 13002171000012
Adresse postale: 1 rue des Coulots
Ville: Bretenière
Code postal: 21110
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: serge fournel
Téléphone: +33 380484341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b754ca3-dae5-4c49-ad8a-7e352b92f7dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 08:40:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 752083-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
