1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rénovation et extension d'un équipement communautaire à GENLIS. Marché de conception réalisation avec dialogue compétitif. Le recours à un marché de conception réalisation est justifié par des motifs d'ordre technique dépassant la réglementation thermique en vigueur
Description: Le bâtiment a pour vocation d'être sobre, énergétiquement et financièrement, dans son exploitation. Les règlementations en vigueur devront être respectées, en particulier la RE2020. Les travaux se dérouleront en site occupé, il incombera au titulaire de mettre en oeuvre les moyens nécessaires au maintien des activités du site. La consultation se déroule en 2 phases : phase candidature et phase offre. La présente consultation correspond à la phase candidature
Identifiant de la procédure: 1e75ed6d-9368-4075-967c-b0c9c74aa5d7
Identifiant interne: 2024-012
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 12 Rue de Franche-Comté
Ville Genlis
Code postal 21110
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une clause d'insertion sociale obligatoire est intégrée dans le marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Rénovation et extension d'un équipement communautaire à GENLIS. Marché de conception réalisation avec dialogue compétitif. Le recours à un marché de conception réalisation est justifié par des motifs d'ordre technique dépassant la réglementation thermique en vigueur
Description: Le bâtiment a pour vocation d'être sobre, énergétiquement et financièrement, dans son exploitation. Les règlementations en vigueur devront être respectées, en particulier la RE2020. Les travaux se dérouleront en site occupé, il incombera au titulaire de mettre en oeuvre les moyens nécessaires au maintien des activités du site. La consultation se déroule en 2 phases : phase candidature et phase offre. La présente consultation correspond à la phase candidature
Identifiant interne: T-PF-1491816
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Rue de Franche-Comté
Ville: Genlis
Code postal: 21110
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Phase Candidature - critères de sélection : 1/ Capacités techniques : Quatre (4) références pour les prestations de conceptions, Trois (3) références pour des prestations de réalisations. Le détail des références et les modalités de présentation sont indiqués dans le règlement de consultation. 2/ Capacités professionnelles : Moyens humains, chiffres d'affaires, note d'organisation du groupement. L'ensemble de ces éléments devra être intégré dans les cadres de réponse joints dans le Dce
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse architecturale (sous-critères énoncés dans Rc)
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (sous-critères énoncés dans Rc)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation pour garantir les objectifs dans le temps (sous-critères énoncés dans Rc)
Pondération (points, valeur exacte): 14
Critère:
Type: Qualité
Description: Part du marché réservé aux Pme et artisans
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique de l'offre (sous-critères énoncés dans Rc)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Numéro d’enregistrement: 20000092500095
Adresse postale: 12 Rue Ampère
Ville: Genlis
Code postal: 21110
Pays: France
Point de contact: ESPINOSA Patrice
Téléphone: 0380377388
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 1441017
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca7a01fc-00c7-49e2-999f-2a2a4f5a4e3c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 18:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 409923-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
