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64 prestation de contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes pour le compte du syndicat Gave et Baïse à Tarsacq 64 prestation de contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes pour le compte du syndicat Gave et Baïse à Tarsacq contrôle de bon fonctio...
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64 prestation de contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes pour le compte du syndicat Gave et Baïse à Tarsacq

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851750

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181218

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Gave et Baise.
Correspondant : bernard SOUDAR, Président, 3 route de Pau - salle René Camy 64360 Tarsacq tél. : 05-59-60-04-16 télécopieur : 05-59-60-24-72 courriel : contact@gave-baise.fr adresse internet : http://www.gave-baise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : assainissement non collectif.

Objet du marché : contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes (2013-2017).

Catégorie de services : 16.

Lieu d'exécution : territoire du Syndicat Gave et Baise et du SIAV Juscle et Baise.

Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
ce marché a pour objet le contrôle de bon focntionnement et d'entretien d'installations d'assainissement non collectif pour le compte du groupement de commandes formé entre le Syndicat Gave et Baise et le Syndicat Intercommunal d'assainissement des Vallées de la Juscle et de la Baise. Le Syndicat Gave et Baise est coordonnateur de ce groupement. L'exécution des prestations aura lieu dans le secteur d'intervention comprenant les zones d'assainissement non collectif des 28 communes ayant délégué l'assainissement non collectif aux Syndicats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec un nombre minimum d'installations de 1 800 et un nombre maximum d'installations de 2 500. Durée du marché : 4 ans à compter de sa notification.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les redevances des usagers du service. Paiement dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont analysées dans les conditions prévues par l'article 52 du Code des marchés publics.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GB1317.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande écrite par télécopie, mail ou courrier au Syndicat Gave et Baise.
Il est également disponible gratuitement sur le profil acheteur du Syndicat à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 12 novembre 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres doivent être remises au siège du Syndicat Gave et Baise sous pli cacheté dans une seule enveloppe : envoi en recommandé avec avis de réception ou dépôt au secrétariat contre récepissé. Les plis peuvent également être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Gave et Baise.
Correspondant : service SPANC, 3, route de Pau - salle René Camy, 64360 Tarsacq, tél. : 05-59-60-04-16, télécopieur : 05-59-60-24-72, courriel : contact@gave-baise.fr, adresse internet : http://www.gave-baise.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautet 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-93.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.

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