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64 marché de travaux AEP à bons de commande 2013-2017 à Tarsacq 64 marché de travaux AEP à bons de commande 2013-2017 à Tarsacq marché de travaux AEP à bons de commande 2013-2017. ville : Tarsacq code_postal : 64360 lieu : 3, route de Pau - salle René Cam...
Syndicat Gave et Baïse 64360Tarsacq contact@gave-baise.fr 0559602472
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64 marché de travaux AEP à bons de commande 2013-2017 à Tarsacq

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550124

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60013

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Gave et Baise.
Correspondant : bernard SOUDAR, Président, 3, route de Pau - salle René Camy 64360 Tarsacq tél. : 05-59-60-04-16 télécopieur : 05-59-60-24-72 courriel : contact@gave-baise.fr adresse internet : http://www.gave-baise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : marché de travaux AEP à bons de commande 2013-2017.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44161200.

Lieu d'exécution : périmètre syndical.

Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 2 000 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 4 800 000 EUR.

Caractéristiques principales :
marché de travaux à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Marché unique avec un minimum (2 000 000 EUR ht) et un maximum (4 800 000 EUR ht) et un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet la réalisation de travaux de renouvellement, de renforcement et de sécurisation du réseau intercommunal d'alimentation en eau potable, sur le territoire des 32 communes formant le syndicat.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut-être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les fonds propres du Syndicat, des subventions et l'emprunt.
Paiement selon des conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Les candidatures sont analysées dans les conditions prévues par l'article 52 du Code des marchés publics.
Les critères de sélection sont :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : carte professionnelle de l'année en cours attestant les qualifications exactes du candidat (qualifications minimum exigées : FNTP 5112 ou équivalente et FNTP 5118 ou équivalente).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- mémoire technique : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- démarche qualité : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GB1307.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat, sur demande écrite par télécopie, mail au courrier au Syndicat. Il est également disponible gratuitement sur le profil acheteur du Syndicat à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres et candidatures doivent être remises au Syndicat sous plis cacheté dans une seule enveloppe : envoi en recommandé avec avis de réception ou dépôt au secrétariat contre récepissé. Les plis peuvent également être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautet - B.P. 43 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-93.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du marché.

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