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64 entretien et maintenance des postes de relèvement et des stations d'épuration (2015-2017) sur 13 cnes de compétences transféré au Syndicat et les cnes de Mont, Bésingrand, Argagnon et Cardesse 64 entretien et maintenance des postes de relèvement et des stations d'épuration (2015-2017) sur 13 cnes de compétences transféré au Syndicat et les cnes de Mont, Bésingrand, Argagnon et Cardesse e...
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64 entretien et maintenance des postes de relèvement et des stations d'épuration (2015-2017) sur 13 cnes de compétences transféré au Syndicat et les cnes de Mont, Bésingrand, Argagnon et Cardesse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395749

Date de clôture estimée : 06/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20182

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIEA Gave et Baise.
Correspondant : bernard SOUDAR, Président, 3 route de Pau - salle René Camy 64360 Tarsacq tél. : 05-59-60-04-16 télécopieur : 05-59-60-24-72 courriel : contact@gave-baise.fr adresse internet : http://www.gave-baise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau. assainissement.

Objet du marché : entretien et maintenance des postes de relèvement et des stations d'épuration (2015-2017) sur les 13 communes qui ont transféré la compétence assainissement au Syndicat (Abidos, Abos, Arbus, Artiguelouve, Biron, Lacq, Lagor, Laroin, Maslacq, Noguères, Os-Marsillon, Pardies et Tarsacq) ainsi que sur les communes de Mont, Bésingrand, Argagnon et Cardesse.

Catégorie de services : 16.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 33 mois.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec un montant maximum total de 410 000 EUR (H.T.). Marché d'une durée initiale de 21 mois du 1/04/2015 au 31/12/2016, reconductible pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le prestataire devra réaliser l'entretien et la maintenance de :
- 40 postes de relèvement ;
- 9 stations d'épuration ;
- 1 déversoir d'orage automatisé ;
- 1 ventouse manuelle ;
- 1 vanne à manchon.
Cette liste n'est pas figée et est susceptible d'évolution.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er avril 2015 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les fonds propres du Syndicat et des Communes.
Paiement par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont analysées dans les conditions de l'article 52 du Code des Marchés Publics.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- démarche qulaité : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AC1503.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat, sur demande écrite par télécopie, mail ou courrier au Syndicat. Il est également disponible gratuitement sur le profil acheteur du Syndicat à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres et candidatures doivent être remises au Syndicat sous plis cacheté dans une seule enveloppe : envoi en recommandé avec avis de réception ou dépôt au secrétariat contre récépissé. Les plis peuvent également être adressés par voie électronique sur le profil
Acheteur du Syndicat à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautet Bp43 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-93.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel avant la conclusion du marché.
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

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