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64 travaux de réhabilitation sans tranchée pour le compte du SIA Juscle et Baïse, sur l'ensemble du territoire syndical 64 travaux de réhabilitation sans tranchée pour le compte du SIA Juscle et Baïse, sur l'ensemble du territoire syndical travaux de réhabilitation sans tranchée sur le territoire syndical. ville :...
SIA Juscle et Baïse 64360Tarsacq contact@juscle-baise.fr 0559602472
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64 travaux de réhabilitation sans tranchée pour le compte du SIA Juscle et Baïse, sur l'ensemble du territoire syndical

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545910

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-56479

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIA Juscle et Baise.
Correspondant : didier LARRIEU, Président, 3, route de Pau - salle René Camy 64360 Tarsacq tél. : 05-59-60-04-16 télécopieur : 05-59-60-24-72 courriel : contact@juscle-baise.fr adresse internet : http://www.juscle-baise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : assainissement.

Objet du marché : travaux de réhabilitation sans tranchée sur le territoire syndical.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : le territoire des 13 communes du Syndicat.

Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 400 000 EUR.

Caractéristiques principales :
ce marché de travaux à bons de commande d'une durée de 3 ans concerne les travaux de réhabilitation nécessaires à la remise en état des réseaux d'assainissement situés sur le territoire syndical. Le patrimoine concerné par ce marché est essentiellement composé de canalisations circulaires dont les diamètres sont répartis de 150 mm à 500 mm, le diamètre le plus courant se situant autour de 200 mm
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec un montant maximum et un opérateur économique.
Seuil maximum pour les 3 ans : 400 000 EUR (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie sur acompte de 5 % du montant de chaque bon de commande, TVA incluse. Elle peut être remplacée, avant le paiement du premier acompte, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire ;
- s'il demande à bénéficier de l'avance, le titulaire devra fournir une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les fonds propres du Syndicat, des subventions et l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront analysées dans les conditions prévues par l'article 52 du Code des marchés publics, à savoir au regard des références et/ou des capacités professionnelles, techniques et financières en adéquation avec la nature et l'importance des travaux de la présente consultation.



Situation juridique - références requises .

Les renseignements à fournir concernant la situation juridique de l'entreprise sont :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.



Capacité économique et financière - références requises .

Les renseignements à fournir concernant la capacité économique et financière de l'entreprise sont :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements à fournir concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise sont :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- démarche qualité : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : JB1302.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté dans une seule enveloppe. Ce pli peut être remis contre récépissé à l'accueil au siège du Syndicat ou être envoyé par La Poste par pli recommandé avec avis de réception postal.
Le pli peut également être adressé par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautet B.P. 43 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-93.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé préontractuel avant la conclusion du marché.
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

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