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A proximité de Paris La Défense 92085 Hauts De Seine
Acheteur : Enedis
Tour Enedis, 34 Place des Corolles
92079 PARIS LA DEFENSE
Tel : +33 626842894
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/06/2023  
3 Lots
Lot 1
Développement et qualification d’une solution ECOFIT pour les disjoncteurs F3.125
Lot 2
Marché de Fourniture de disjoncteurs ECOFIT sur chariot F3.125
Lot 3
MCO des matériels F3.125 écofités et ceux en exploitation
Secteurs d'activité
Disjoncteurs.

Marché de développement pour la Fourniture et la Maintenance des cellules disjoncteurs F3.125 des tableaux FLUAIR 24F/24G

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 313035-2023

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ENEDIS
Adresse postale: 14 passage Boieldieu
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92085
Pays: France
Point(s) de contact: DEPERTHES GUILLAUME
Courriel: guillaume-externe.deperthes@enedis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.enedis.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://pha2.enedis.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha2.enedis.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de développement pour la Fourniture et la Maintenance des cellules disjoncteurs F3.125 des tableaux FLUAIR 24F/24G

II.1.2)Code CPV principal
31212000 Disjoncteurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché de développement pour la Fourniture et la Maintenance des cellules disjoncteurs F3.125 des tableaux FLUAIR 24F/24G

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Développement et qualification d’une solution ECOFIT pour les disjoncteurs F3.125

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31212000 Disjoncteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Phase 1 : L’étude de faisabilité. A l’issue de l’étude de faisabilité, le constructeur confirme la faisabilité technique de mise en oeuvre d’une solution Ecofit pour les tableaux Fluair 24F et 24G ;

Phase 2 : Réalisation du prototype pôles disjoncteur.

Phase 3 : Réalisation des prototypes « présérie » partie mobile complète + Industrialisation + essais et dossier de qualification

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché de Fourniture de disjoncteurs ECOFIT sur chariot F3.125

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31212000 Disjoncteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de 1000 disjoncteurs ECOFIT par an

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

MCO des matériels F3.125 écofités et ceux en exploitation

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31212000 Disjoncteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Contrat MCO annuel sur Matériel FLUAIR 24F/G (partie fixe) associé à l’écofit ; L’assistance à la mise en service des nouveaux disjoncteurs écofités.

Contrat MCO des autres tableaux Fluair 24F/24G et appareils F3.125 en exploitation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 05.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lot 2 : Le candidat doit être en mesure de fournir 1000 disjoncteurs HTA 24kV /an à coupure dans le vide, embrochables en mode « plug and play », qualifiés par ATE, en lieu et place des disjoncteurs 24kV actuels de type F3.125 équipant les cellules HTA Fluair 24F/24G de marque – Marque MERLIN GERIN.

Lot 3 : Le candidat doit pouvoir fournir les pièces de rechange nécessaires à la maintenance des tableaux HTA 24kV de Type Fluair 24F/24G – Marque MERLIN GERIN.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture et versements d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci ordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Enedis accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.l de l'ordonnance du 23 Juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de la société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 197-514969
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/06/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/06/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché AVIS003431

Pour y accéder, merci de:

— se connecter au portail achats (https://pha2.enedis.fr/),

— depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier AVIS003431

— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.

Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 59 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup-pha2@ivalua.com ).

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Trubunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.ca-versailles.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Téléphone: +33 140971717
Adresse internet: https://www.ca-versailles.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Téléphone: +33 140971717
Adresse internet: https://www.ca-versailles.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2023
Source de l'annonce : https://pha2.enedis.fr/
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