1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE TARNOS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DSP2025 - Délégation de service public - Accueil de loisirs
Description: La commune de Tarnos s'est prononcée sur le recours à une gestion déléguée pour la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (vacances scolaires, mercredis, accueils périscolaires maternelle et élémentaire, pause méridienne des écoles élémentaires, centres de quartier et animations hors structures).
Identifiant de la procédure: d43d263a-a42d-4bac-87d2-20168a92af72
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée de concession/délégation de service public
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TARNOS
Code postal: 40220
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 524 686,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Tous motifs contraires à la règlementation en vigueur et aux règles de la commande publique
Corruption:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DSP2025 - Délégation de service public - Accueil de loisirs
Description: La commune de Tarnos s'est prononcée sur le recours à une gestion déléguée pour la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (vacances scolaires, mercredis, accueils périscolaires maternelle et élémentaire, pause méridienne des écoles élémentaires, centres de quartier et animations hors structures).
Identifiant interne: DSP2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE DE LOISIRS PIERRETTE FONTENAS
Ville: TARNOS
Code postal: 40220
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/09/2025
Date de fin de durée: 03/09/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 524 686,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers - 50pts
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Qualité de l'offre financière - 40pts
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la démarche écoresponsable - 10pts
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/03/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/02/2025
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: CCIRA BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE TARNOS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE TARNOS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCIRA BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE TARNOS
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE TARNOS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE TARNOS
Numéro d’enregistrement: 21400312100016
Adresse postale: 14 boulevard Jacques Duclos
Ville: Tarnos
Code postal: 40220
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33559643715
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Date limite de réception des offres : 14/03/2025 à 11:00 (non le 12/03/2025 à 11h00)
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d65557c-1ecc-4af8-9287-a37d740259b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 13:55:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 101853-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
