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F-Tarnos: Services de transport routier public II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marche de transports en commun de personnes. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prest...
Commune de Tarnos 40220Tarnos
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F-Tarnos: Services de transport routier public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73228

Date de clôture estimée : 22/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106417-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Tarnos
FRANCE
Commune de Tarnos
Pascale Claudio
service achats et marchés publics
14 bv Jacques Duclos
40220
marches.publics@ville-tarnos.fr

Adresse(s) internet:

http://lmarches.publics.landespublic.org

http://marches.publics.landespublic.org

http://marches.publics.landespublic.org

http://marches.publics.landespublic.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marche de transports en commun de personnes.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 14 bv Jacques Duclos, 40220 Tarnos, FRANCE.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de transports publics terrestres: transports périscolaires écoles primaires, collège et transport ponctuel de la ville de Tarnos.
L'exécution des prestations concerne être Tarnos intra muros (lot 1 et 2) et intra et extra-muros (lot 3).

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché est un marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification et peuvent être renouvellés 3 fois.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Transport périscolaire écoles maternelles et élémentaires publiques.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Transport périscolaire collège.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Transport ponctuel.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le titulaire du présent marché, et tout éventuel sous-traitant, doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 35
3. Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 15

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12fs011
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.5.2012 - 11:30
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.5.2012 - 11:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Pau Cedex
+33 559024993
+33 559849440
FRANCE
Tribunal administratif de PAU
villa Noulibos - 50 cours Lyautey
64010
greffe.ta-pau@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Bordeaux Cedex
+33 556906500
+33 56997114
FRANCE
Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
4b esplanade Charles de Gaulle
33077
christelle.soulie@aquitaine.pref.gouv.fr


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tarnos
+33 559649492
FRANCE
Service achats et marchés publics, Ville de Tarnos
14 bv Jacques Duclos
40220
marches.publics@ville-tarnos.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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