Centrale des marchés
40 Assurances responsabilité civile - défense recours à Tarnos 40 Assurances responsabilité civile - défense recours à Tarnos assurances responsabilité civile - défense recours. lieu : tarnos, 40220 Tarnos code_postal : 40220
Commune de Tarnos 40220Tarnos
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40 Assurances responsabilité civile - défense recours à Tarnos

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848073

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-175311

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Tarnos.
Correspondant : service Commande Publique et Assurances, 14 bd Jacques Duclos 40220 Tarnos.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurances responsabilité civile - défense recours.
C.P.V. - Objet principal : 66513100
Objets supplémentaires : 66518300.

Lieu d'exécution : tarnos, 40220 Tarnos.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
cf. dossier de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. dossier de consultation.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : cf. dossier de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. dossier de consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : cf. règlement de consultation.



Situation juridique - références requises : cf. règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : cf. rèblement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- gestion des sinistres : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 11 h 30.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13FS055.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Comité Interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux 4b, esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : mairie de tarnos direction des ressources - service commande publique et assurances 14 bd jacques duclos 40220 Tarnos.

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