Centrale des marchés
33 cession de terrains appartenant à la commune à Targon 33 cession de terrains appartenant à la commune à Targon appel à projet en vue de la cession de terrains appartenant à la commune de targon afin d'y réaliser une opération de quartier campagnard du...
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33 cession de terrains appartenant à la commune à Targon

Marché public ou privé
Référence du marché : 1143950

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-101102

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de TARGON.
Correspondant : Richard pezat, 2 place de la mairie 33760 Targon tél. : 05-56-23-90-13 télécopieur : 05-56-23-45-47 courriel : mairie.targon@wanadoo.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : appel à projet en vue de la cession de terrains appartenant à la commune de targon afin d'y réaliser une opération de quartier campagnard durable nommée "cartier".
La maîtrise d'ouvrage de l'opération sera assurée par l'opérateur retenu au terme de la procédure d'appel à projet.

Catégorie de services : 27.

Caractéristiques principales :
l'opération cartier, composée d'environ 42 logements mêlant accession privée, locatif privé, locatif social, logement pour jeunes, logements d'urgence, locaux d'activité et bureaux, espaces mutualisés sera une réalisation remarquable et novatrice en milieu rural. Elle doit apporter qualité d'usage de mixité sociale, qualité environnementale et développement durable ainsi qu'un renouveau architectural pour le paysage campagnard.
Un cahier des charges complet de l'opération, enrichi des résultats d'un appel à idée auprès des trois agences d'architectes, a déjà été élaboré et validé par la collectivité. Il sera remis lors du lancement de la deuxième étape de la procédure aboutissant au choix de l'opérateur.
la consultation se déroulera en 2 étapes: la première est constituée par le présent appel à candidature, la seconde sera constituée par la consultation directe des 1 à 5 candidats retenus à l'issu de l'étape 1, afin de remettre une offre.
Afin de connaître les contours de l'opération et d'en apprécier l'intérêt qualitatif et novateur, un dossier sera obligatoirement à retirer par le candidat sur le site e-marchespublics.com. Ce dossier comprend une note de présentation de l'opération et des objectifs recherchés ainsi que le règlement particulier de consultation. Les pièces à produire par les opérateurs faisant acte de candidature sont précisées dans le règlement particulier de consultation
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 27 septembre 2014 et jusqu'au 26 septembre 2016.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 26 septembre 2014, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pierre guillot.
tél. : 06-63-48-47-18, courriel : pguillotarchitecteprofessiond@sfr.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Acgpatrimoine.
Correspondant : Christian godde, tél. : 06-15-05-07-85, courriel : c.godde33@gmail.com.

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