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Archive

Réaménagement de la zone sportive municipale

Marché public ou privé
Référence du marché : 4612360

Date de clôture estimée : 19/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/05/19)
19-84833
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-84833
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de TARGON.
 Correspondant :  PEZAT Richard, 2 Place de la Mairie 33760 Targon, tél. : 05-56-23-90-13, télécopieur : 05-56-23-45-47, courriel : mairie.targon@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : réaménagement de la zone sportive municipale.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45233200
45212221
45212220.
Lieu d'exécution : rue du stade, 33760 Targon.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réaménagement de la zone sportive municipale.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juillet 2019.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2019, à 11 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ARTLINE.
 Correspondant :  M. Jean-Charles COUREAU,  80 avenue Gambetta,  33700 Merignac, , tél. : 05-56-46-21-15, , courriel : coureau@artline.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX 9 rue Tastet 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) LOT no1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS. - voirie et reseaux divers.
Voirie et réseaux divers
C.P.V. - Objet principal : 45233140.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) LOT no2 TRANSFORMATION DU TERRAIN DE JEU EN FOOTBALL 8 à 8 SUR GAZON SYNTHETIQUE. - transformation du terrain de jeu en football 8 à 8 sur gazon synthetique.
transformation du terrain de jeu en football 8 à 8 sur gazon synthétique
C.P.V. - Objet principal : 45212221.
Mots descripteurs : Terrain de sport

Lot(s) LOT no3 CONSTRUCTION D'UN TERRAIN MULTISPORTS ET D'UN DEMI-TERRAIN DE BASKET. -
construction d'un terrain multisports et d'un demi-terrain de basket
C.P.V. - Objet principal : 45233200.
Mots descripteurs : Terrain de sport

Lot(s) lot no 4 CONSTRUCTION D'UN TERRAIN DE PADEL. - construction d'un terrain de padel.
construction d'un terrain de padel
C.P.V. - Objet principal : 45233200.
Mots descripteurs : Aire de jeux
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