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Procédure pour la cession de terrains communaux d'une superficie de 13 675m² pour la réalisation d'un Cartier Campagnard Durable Procédure pour la cession de terrains communaux d'une superficie de 13 675 mètres carrés pour la réalisation d'un Cartier Campagnard Durable correspondant : PEZAT Richard designation : Mairie ...
Mairie de TARGON 33760Targon mairie.targon@wanadoo.fr 05 56 23 45 47
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Procédure pour la cession de terrains communaux d'une superficie de 13 675m² pour la réalisation d'un Cartier Campagnard Durable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4398660

Date de clôture estimée : 08/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/03/19)
19-38324
SOURCEWEB (13/03/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-38324
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de TARGON.
 Correspondant :  PEZAT Richard, 2 Place de la Mairie 33760 Targon, tél. : 05-56-23-90-13, télécopieur : 05-56-23-45-47, courriel : mairie.targon@wanadoo.fr adresse internet : http://e-marchespublics.com.

Objet du marché : procédure pour la cession de terrains communaux d'une superficie de 13 675 mètres carrés pour la réalisation d'un Cartier Campagnard Durable.
CPV - Objet principal : 70120000
Objets supplémentaires : 45211200.
Lieu d'exécution : rollet, 33760 Targon.

Caractéristiques principales : 

cession de terrains communaux pour la réalisation d'un Cartier Campagnard Durable selon des objectifs de programmation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : procédure pour la cession de terrains communaux d'une superficie de 13 675 mètres carrés pour la réalisation d'un Cartier Campagnard Durable.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 12 mars 2019 et jusqu'au 8 avril 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères mentionnés dans le règlement de consultation.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 8 avril 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE TARGON.
 2 rue de la Mairie,  33760 Targon, , tél. : 05-56-23-90-13, , télécopieur : 05-56-23-45-47, , courriel : mairie.targon@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  M. Pierre GUILLOT, , tél. : 06-63-48-47-18, , courriel : guillot.programmation@sfr.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00.

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