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65 signalisation horizontale sur les routes departementales des Hautes-Pyrénées 65 signalisation horizontale sur les routes departementales des Hautes-Pyrénées signalisation horizontale sur les routes departementales des hautes-pyrenees. ville : Tarbes, code_postal : 65013...
Conseil général des Hautes-Pyrénées 65013Tarbes
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65 signalisation horizontale sur les routes departementales des Hautes-Pyrénées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479343

Date de clôture estimée : 11/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-22068

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hautes-Pyrénées.
Correspondant : M. le président, hôtel du Département 6, rue Gaston Manent B.P. 1324 Cedex 9 65013 Tarbes.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : signalisation horizontale sur les routes departementales des hautes-pyrenees.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233221.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 35000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 200000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 35 000.00 seuil maximum : 200 000.00 EUR (H.T.) 2e période de reconduction seuil minimum 35 000.00 seuil maximum : 200 000.00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M13ER001.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Cette consultation fera l'objet d'une négociation écrite avec tous les candidats ayant remis une offre dans les délais impartis. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hautes-Pyrénées.
drag - direction des Finances et de l'administration Générale Mission Marchés Publics 11 rue Gaston Manent - B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes, adresse internet : http://www.cg65.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Pyrénées.
Correspondant : Karine CHAUVET, direction des Routes et Transports Mission Entretien et Patrimoine Routier 11, rue Gaston Manent - B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes, tél. : (+33) 5-62-56-72-12.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Pyrénées.
drag - direction des Finances et de l'administration Générale Mission Marchés Publics 11 rue Gaston Manent - B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes, tél. : (+33) 5-62-56-72-49, télécopieur : (+33) 5-62-56-72-42.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Pyrénées.
drag - direction des Finances et de l'administration Générale Mission Marchés Publics 11 rue Gaston Manent - B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes, adresse internet : http://www.cg65.fr.

Instance chargée des procédures de recours : En ce qui concerne la procédure de recours s'adresser au : tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey - villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau Cedex tél. : (+33) 5-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey - villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau Cedex tél. : (+33) 5-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93.

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