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65 fourniture de sables et graves pour fabrication de grave emulsion a l'usine administrative de CAPVERN à Tarbes 65 fourniture de sables et graves pour fabrication de grave emulsion a l'usine administrative de CAPVERN à Tarbes fourniture de sables et graves pour fabrication de grave emulsion a l'usine adminis...
Conseil général des Hautes-Pyrénées 65013Tarbes
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65 fourniture de sables et graves pour fabrication de grave emulsion a l'usine administrative de CAPVERN à Tarbes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998864

Date de clôture estimée : 01/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/03/14)
BOAMP (06/03/14)
14-36279

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hautes-Pyrénées.
Correspondant : M. le président, hôtel du Département 6 rue Gaston Manent B.P. 1324 Cedex 9 65013 Tarbes.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de sables et graves pour fabrication de grave emulsion a l'usine administrative de capvern.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 14210000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec mini 60 000 €o(s) (H.T.) Et maxi 120 000 €o(s) (H.T.) ( période initiale) et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants : 1ere période de reconduction seuil minimum 60 000.00 €o(s) (H.T.) Et seuil maximum : 80 000.00 €o(s) (H.T.) Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter de la notification du contrat et reconductible tacitement pour 1 période d'1 an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires à révision mensuelle. Possibilité d'avance de 5,000 % . Délai global de paiement de 30 jours. Budget de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : voir le règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Quantités principales estimées : 4 000 T de sable 0/2 fillérisé, 7 000 T de granulats 2/6 concassés non lavés, 1 000 T de granulats 6/10 concassés non lavés, 12 000 T de T.G.A.P. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hautes-Pyrénées.
drag - direction de l'administration et des Finances Service Commande Publique 11 rue Gaston Manent - B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes, adresse internet : http://www.cg65.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Pyrénées.
direction des Routes et des Transports Parc Routier Départemental B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes, tél. : (+33) 5-62-44-23-70.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Pyrénées.
drag - direction de l'administration et des Finances Service Commande Publique 11 rue Gaston Manent - B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes, tél. : (+33) 5-62-56-72-49, télécopieur : (+33) 5-62-56-72-42.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Pyrénées.
drag - direction de l'administration et des Finances Service Commande Publique 11 rue Gaston Manent - B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes, adresse internet : http://www.cg65.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey - villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau Cedex tél. : (+33) 5-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93 adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr.

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