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65 fourniture de materiel de conditionnement, de cartons et de boites de conservation de fonds anciens au profit du conseil général à Tarbes 65 fourniture de materiel de conditionnement, de cartons et de boites de conservation de fonds anciens au profit du conseil général à Tarbes fourniture de materiel de conditionnement, de cartons et...
Conseil général des Hautes-Pyrénées 65013Tarbes
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65 fourniture de materiel de conditionnement, de cartons et de boites de conservation de fonds anciens au profit du conseil général à Tarbes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122298

Date de clôture estimée : 19/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107207
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hautes-Pyrénées.
Correspondant : M. le président, hôtel du Département 6, rue Gaston Manent B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de materiel de conditionnement, de cartons et de boites de conservation de fonds anciens.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : tarbes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est destiné à fournir aux Archives Départementales des Hautes-Pyrénées du matériel de conditionnement, du carton et des boîtes de conservation de fonds anciens nécessaires à son fonctionnement. Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter du 12 août 2012 pour les lots 6-8-9, et 3 ans à compter de la notification pour les autres lots.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires. Révision des prix par ajustement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M12AD001.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Cette consultation fera l'objet d'une négociation écrite avec tous les candidats ayant remis une offre dans les délais impartis. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou transmises par télécopie. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hautes-Pyrénées.
direction Générale Adjointe des Ressources et de l'administration Générale Direction des Finances et de l'administration Générale Mission Marchés Publics 11 rue Gaston Manent - B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes, adresse internet : http://www.cg65.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Pyrénées.
Correspondant : M. Alexandre CASSAGNE direction du Développement Local Sous-Direction de l'action Culturelle Archives Départementales 5, rue des Ursulines Cedex 9, 65013 Tarbes, tél. : 05-62-56-76-27.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Pyrénées.
Correspondant : Mme Laure HARISTOY direction Générale Adjointe des Ressources et de l'administration Générale Direction des Finances et de l'administration Générale Mission Marchés Publics 11 rue Gaston Manent - B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes, tél. : 05-62-56-72-49.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Pyrénées.
direction Générale Adjointe des Ressources et de l'administration Générale Direction des Finances et de l'administration Générale Mission Marchés Publics 11 rue Gaston Manent - B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes, adresse internet : http://www.cg65.fr.

Instance chargée des procédures de recours : En ce qui concerne la procédure de recours s'adresser au : tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey - villa Noulibos B.P. 543, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-61-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey - villa Noulibos B.P. 543, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-61-98.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Boîtes de conservation neutres 16/10e de mm.
; minimum 5 000.00 EUR maximum 60 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 30199500.
Lot(s) 02 Boîtes de conservation pour journaux, tire-journaux et maintiens-liasses.
; minimum 1 000.00 EUR maximum 15 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 30199500.
Lot(s) 03 Boîtes de conservation sur mesure.
; minimum 1 000.00 EUR maximum 13 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 30199500.
Lot(s) 04 Boîtes de conservation neutres pour revues.
; minimum 300.00 EUR maximum 3 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 30199500.
Lot(s) 05 Chemises à registres et de conservation.
; minimum 1 000.00 EUR maximum 35 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 22852100
Objets supplémentaires : 30199500.
Lot(s) 06 Carton blanc.
; minimum 300.00 EUR maximum 2 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 44617100.
Lot(s) 07 Boîtes de conservation "cercueil" pour documents roulés, section carrée.
; minimum 200.00 EUR maximum 2 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 30199500.
Lot(s) 08 Boîtes / caisses"modèle Archives Nationales des Archives Contemporaines".
; minimum 1 000.00 EUR maximum 15 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 30199500.
Lot(s) 09 conditionnement pour documents graphiques et audio :.
Pochettes de conservation polyester et boîtes classeurs anneaux.
; minimum 300.00 EUR maximum 7 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 30199500.
Lot(s) 10 Chemises de conservation.
; minimum 1 500.00 EUR maximum 25 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 22852000.
Lot(s) 11 Portfolios / Cartons à dessin.
; minimum 1 000.00 EUR maximum 8 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 30199500

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