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65 amenagement foncier agricole et forestier pour le département des Hautes-Pyrénées 65 amenagement foncier agricole et forestier pour le département des Hautes-Pyrénées amenagement foncier agricole et forestier d'arcizac-adour / bernac-dessus / vielle-adour. ville : Tarbes, cod...
Conseil général des Hautes-Pyrénées 65013Tarbes
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65 amenagement foncier agricole et forestier pour le département des Hautes-Pyrénées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153149

Date de clôture estimée : 11/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-103840
SOURCEWEB (09/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hautes-Pyrénées.
Correspondant : M. le président, hôtel du Département 6, rue Gaston Manent B.P. 1324 Cedex 9 65013 Tarbes.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amenagement foncier agricole et forestier d'arcizac-adour / bernac-dessus / vielle-adour.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 75200000.

Lieu d'exécution : hautes-pyrenees.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement foncier agricole et forestier de d'arcizac-adour / bernac dessus / vielle -adour, lié à l'aménagement de la RD 8 entre Soues et Arcizac-Adour avec exclusion d'emprise sur un périmètre de 162,50 ha. Le présent marché concerne la préparation et l'exécution d'opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, telles que prévues aux articles L. 123-1 à L. 123-31 et R. 123-1 à R. 123-38 du code rural. En application de l'article L. 121-16 du code rural, ces prestations devront etre mises en oeuvre, à l'exclusion de tout autre intervenant, par un géomètre-expert figurant sur la liste des géomètres-experts agréés pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier rural, établie par le ministre chargé de l'agriculture. Le géomètre-expert titulaire du marché fera élection de domicile au siège de son cabinet figurant au tableau de l'ordre des géomètres-experts. . Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Le candidat doit apporter par ailleurs la preuve de son inscription sur la liste des géomètres-experts agréés pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier rural, établie par le ministre chargé de l'agriculture.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M14AR001.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. En application de l'article L. 121-16 du code rural, ces prestations devront etre mises en oeuvre, à l'exclusion de tout autre intervenant, par un géomètre-expert figurant sur la liste des géomètres-experts agréés pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier rural, établie par le ministre chargé de l'agriculture. Une négociation interviendra si les aspects techniques ou administratifs d'au moins une offre le justifient. Dans ce cas, tous les candidats seront invités à négocier. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hautes-Pyrénées.
drag - direction de l'administration et des Finances Service Commande Publique 11 rue Gaston Manent - B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes, adresse internet : http://www.cg65.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Pyrénées.
Correspondant : M. Michel Castex, direction du Développement Local Mission de l'agriculture et de l'aménagement Rural Hôtel du Département 6 rue Gaston Manent Bp1324 Cedex 9, 65013 Tarbes, tél. : (+33) 5-62-56-78-35.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Pyrénées.
drag - direction de l'administration et des Finances Service Commande Publique 11 rue Gaston Manent - B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes, tél. : (+33) 5-62-56-72-49, télécopieur : (+33) 5-62-56-72-42.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Pyrénées.
drag - direction de l'administration et des Finances Service Commande Publique 11 rue Gaston Manent - B.P. 1324 Cedex 9, 65013 Tarbes, adresse internet : http://www.cg65.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey - villa Noulibos B.P. 543 64013 Pau Cedex tél. : (+33) 5-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93 adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr.

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