65 amenagement foncier agricole et forestier de barbazan-debat/ salles-adour / soues / allier

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hautes-Pyrénées, hôtel du Département 6, rue Gaston Manent B.P. 1324 Cedex 9, à l'attention de M. le président, F-65013 Tarbes.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : hautes-pyrenees.
Code NUTS , FR626, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
amenagement foncier agricole et forestier de barbazan-debat/ salles-adour / soues / allier.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75200000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. valeur technique : méthodologie : 30 %.
3. valeur technique : moyens techniques mis à disposition pour l'exécution de la prestation : 15 %.
4. valeur technique : moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation : 15 %.
5. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F13AR002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 156-272575 du 13/08/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Aménagement foncier agricole et forestier de BARBAZAN-DEBAT/ SALLES-ADOUR / SOUES / ALLIER lié à l'aménagement de la RD 8 entre Soues et Arcizac-Adour avec exclusion d'emprise sur un périmètre de 200 ha pour un délai d'exécution de 3 ans
V.1) Date d'attribution du marché : 15 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOGEXFO SELARL, 47 rue de l'Inondation, 82200 Moissac.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 63 614,50 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 155 B, annonce n° 169 du 13 août 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey - villa Noulibos B.P. 543, F-64010 Pau Cedex E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr Tél. : (+33) 5 59 84 94 40

Adresse(s) internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey - villa Noulibos B.P. 543,F-,64010 Pau Cedex, E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr, tél. : (+33) 5 59 84 94 40, URL : http://greffe.ta-pau.juradm.fr Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.