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65 travaux d'entretien : partie comprise entre la passerelle anselme froge et le Pont Alsthom à Tarbes 65 travaux d'entretien : partie comprise entre la passerelle anselme froge et le Pont Alsthom à Tarbes berges de l'adour - travaux d'entretien - partie comprise entre la passerelle anselme froge et...
Ville de Tarbes 65013Tarbes
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65 travaux d'entretien : partie comprise entre la passerelle anselme froge et le Pont Alsthom à Tarbes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194015

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/08/14)
BOAMP (13/08/14)
14-124465

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tarbes.
Correspondant : M. le maire, place Jean Jaurès B.P. 31329 Cedex 9 65013 Tarbes.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : berges de l'adour - travaux d'entretien - partie comprise entre la passerelle anselme froge et le pont alsthom.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : tarbes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 100000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 300000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14VTA012.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, jpeg, pdf, etc, tous les fichiers courants.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE TARBES.
service Commande Publique 11 rue A. Fourcade B.P. 31329, 65013 Tarbes Cx 9 Http://Ville Tarbes.Marcoweb.Fr, adresse internet : http://ville-tarbes.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE TARBES.
Correspondant : 0562444776, service Commande Publique 11 rue A. Fourcade B.P. 31329, 65013 Tarbes Cx 9.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE TARBES.
Correspondant : 0562444776, service Commande Publique 11 rue A. Fourcade B.P. 31329, 65013 Tarbes Cx 9, courriel : marchespublics@mairie-tarbes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE TARBES.
service Commande Publique 11 rue A. Fourcade B.P. 31329, 65013 Tarbes Cx 9 Http://Ville Tarbes.Marcoweb.Fr, adresse internet : http://ville-tarbes.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey B.P. 43 64010 Pau Cedex tél. : (+33) 5-59-84-94-90 télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges 4 B Esplanade Charles De Gaulle 33000 Bordeaux tél. : (+33) 5-56-90-60-30 télécopieur : (+33) 5-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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