Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
maintenance des installations de production, distribution, émission de Chauffage, Ventilation et Climatisation de la Caisse d'allocations Familiales du Var
prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de production, d'émission et de distribution de Chauffage, de Ventilation et de Climatisation
var (83)
prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de production, d'émission et de distribution de chauffage, de ventilation et de climatisation
l'Accord-Cadre prend effet le 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée de 3 ans fermes, reconductible une fois tacitement pour une durée de 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision sera notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'échéance
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
a l'issue de la fin des reconductions
accord-Cadre de services, passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres Ouvert, en application de l'article R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 applicable aux organismes privés de Sécurité Sociale par l'arrêté du 19 juillet 2018 portant Réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire sans marché subséquent, sans minimum et avec maximum exprimé en euros en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R.2162-14 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 : 400 000 euro(s) HT reconduction comprise.Le mode de règlement des prestations choisi par la CAF du Var est le virement. En vertu de l'article R.2192-10 du décret du 3 décembre 2018, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la CAF du Var ou, si elle lui est postérieure, à compterde la date du service fait constaté par la CAF du Var. L'Accord-Cadre est financé par des fonds propres, sur le budget de fonctionnement de la CAF du Var. Seul le dépôt des offres par voie électronique est régulier. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Documents à fournir au titre de la candidature :- une lettre de candidature (DUME ou Dc1) comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre- une déclaration sur l'honneur (DUME ou Dc1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (no SIREN, délégation de signature)- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou Dume).- Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants, ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnels ou de conformité à des spécifications techniques du marché, qualification RGE obligatoire- présentation d'une liste de contrats de complexité et taille équivalente, exécutés ou en cours d'exécution lors des trois dernières années, présentés sous forme de tableau avec pour chaque référence, la taille du contrat (puissances installées, et montant HT du contrat), les dates, le maître d'ouvrage et ses coordonnées, la nature exacte des prestations réalisées- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années de l'établissement du candidat qui sera en charge de l'exécution de l'accord-cadre- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureune visite du site de Draguignan est obligatoire. L'Absence de visite rendra l'offre du candidat irrégulière. Toute demande de rendez-vous pour une visite doit être faite auprès de la personne suivante du lundi au vendredi de 08h à 17h : M. Jean-Philippe ROGNARD Gestion des Moyens et Sécurité Courriel : jean-philippe.rognard@caftoulon.cnafmail.fr et copie : gestiondesmoyens@caf83.caf.frtéléphone : 06 11 57 43 78 Visite à effectuer impérativement entre le 02/10/23 et le 06/10/23. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats (à joindre à l'offre)
si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :- introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ou de l'accord-cadre
