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PRESTATIONS DE TRANSPORT DE CORPS ET D'INHUMATION DE PERSONNES DEPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTES ET TRANSPORT DE CORPS SUR REQUISITION DU COMMISSARIAT PRESTATIONS DE TRANSPORT DE CORPS ET D'INHUMATION DE PERSONNES DEPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTES ET TRANSPORT DE CORPS SUR REQUISITION DU COMMISSARIAT tel : 05-62-44-47-76 correspondant : T...
VILLE DE TARBES 65000Tarbes marchespublics@mairie-tarbes.fr 05 62 44 47 77
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PRESTATIONS DE TRANSPORT DE CORPS ET D'INHUMATION DE PERSONNES DEPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTES ET TRANSPORT DE CORPS SUR REQUISITION DU COMMISSARIAT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5387162

Date de clôture estimée : 22/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/05/20)
20-66012
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 65
Annonce No 20-66012
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE TARBES.
 Correspondant :  TREMEGE Gérard, MAIRE, service Commande Publique, 11 rue André Fourcade, tarbes B.P. 31329 65000 Tarbes, tél. : 05-62-44-47-76, télécopieur : 05-62-44-47-77, courriel : marchespublics@mairie-tarbes.fr adresse internet : http://www.tarbes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de transport de corps et d'inhumation de personnes depourvues de ressources suffisantes et transport de corps sur requisition du commissariat.
CPV - Objet principal : 98370000
Objets supplémentaires : 98371000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 21/11/2020 jusqu'au 22/11/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20MSA003.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges 103 bis, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : 05-57-01-97-51, courriel : jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
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