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31 Prestations d'assurances au profit du Crédit Municipal à Toulouse 31 Prestations d'assurances au profit du Crédit Municipal à Toulouse assurances du crédit municipal de toulouse. code_postal : 65000 ville : Tarbes, lieu : 51 boulevard des ardennes,
Services marchés 65000Tarbes auditassurancesud@orange.fr
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31 Prestations d'assurances au profit du Crédit Municipal à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853418

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182719

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Crédit Municipal de Toulouse.
Correspondant : M. le directeur, 29 rue des lois 31000 Toulouse tél. : 05-61-21-69-12.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public de crédit et d'aide sociale.

Objet du marché : assurances du crédit municipal de toulouse.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66516400
Objets supplémentaires : 66513100, 66515200, 66515000, 66514110.

Caractéristiques principales :
responsabilité civile; protection juridique; dommages aux biens; globale banque, fonds et valeurs;automobile
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot4- perte d'exploitation.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : elle sera réglée par mandat administratif sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Le délai global de paiement est celui de l'article 98 du code des marchés publics, par dérogation obligatoire au code des assurances, sauf exceptions énumérées dans ce même article.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : -situation juridique : être en règle vis-à-vis des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ;
-capacité financière : chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles, assurance rc ou bénéfices.
-capacités professionnelles et techniques : qualification professionnelle en assurances, moyens, référence, respect des obligations professionnelles pour l'année en cours.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et l 321-9 pour l'agrément administratif, l310-1 à l364-1, et pour les intermédiaires les articles l 511-1 0 l 530-3.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Autres renseignements demandés :
- : documents listés dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dce sera uniquement téléchargeable par voie électronique est accessible sur le site :
Http://www.e-marchespublics.com
Après demande du code d'accès et transmission du numéro siret à audit assurances sud par mail.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dépôt des offres par voie électronique est accessible sur le site :
Http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Audit assurances sud.
Correspondant : Services marchés, 51 boulevard des ardennes, 65000 Tarbes, tél. : 05-62-36-97-21, courriel : auditassurancesud@orange.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Responsabilité civile et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66516400
Objets supplémentaires : 66512100.
Lot(s) 2 Protection Juridique personnes morales.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Lot(s) 3 Protection Juridique personne physique.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Lot(s) 4 Dommages aux biens et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 5 Globale banque, fonds et valeurs.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 6 Flotte automobile.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.

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