Centrale des marchés
marché de prestation de service d'assurances - dommages aux biens 65 prestation de service d'assurances - dommages aux biens à Tarbes lieu : 29, rue Georges Clemenceau B.P. 10926 code_postal : 65009 ville : Tarbes Cedex pays : F-
SEMI-Tarbes 65009Tarbes carole.garreau@semi-tarbes.fr 0562441693
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Marché de prestation de service d'assurances - dommages aux biens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850308

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
346270-2013
SOURCEWEB (13/10/13)
BOAMP (12/10/13)
13-180685

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMI-Tarbes, 29, rue Georges Clemenceau B.P. 10926, à l'attention de Mme GARREAU Carole, F-65009 Tarbes Cedex. Tél. : (+33) 5 62 51 78 51. E-mail : carole.garreau@semi-tarbes.fr. Fax : (+33) 5 62 44 16 93.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.semi-tarbes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : RISK'OMNIUM, 9, chemin des Sauzes, Le Sauze de Villeneuve, F-79410 Cherveux. Tél. : (+33) 5 49 32 21 80. E-mail : secretariat-riskomnium@orange.fr. Fax : (+33) 5 49 32 21 21

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestation de service d'assurances - dommages aux biens.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance dommages aux biens concernant l'ensemble des résidences et logements de la SEMI, ainsi que les locaux de son siège social, et en option les matériels informatiques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des options concernant les garanties (grêle, matériels informatiques) et les franchises sont demandées. La réponse à ces options n'est pas obligatoire.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2019.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règles de la comptabilité privée. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - utilisation obligatoire des Dc1 et Dc2 - la déclaration qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (art. 43 du Cmp). - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. S'agissant d'un marché négocié suite à appel d'offres infructueux, les candidats ayant remis une offre précédemment sont dispensés de fournir à nouveau les documents de la candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ; la liste des justificatifs à produire est disponible dans le règlement de la consultation remis aux candidats qui feront la demande de dossier.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. La liste des justificatifs à produire est disponible dans le règlement de la consultation remis aux candidats qui feront la demande de dossier.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées parle candidat sur la partie 1
Pondération : 35.
2. qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre,dans l'acte d'engagement
Pondération : 35.
3. prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013S002N-DAB.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 000-120707 du 03/07/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI de Bordeaux, 30 rue des frères Bonie, Cs11403, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 47 33 90 00. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : (+33) 5 56 01 36 64
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TGI de Bordeaux, 30 rue des frères Bonie, Cs11403, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 47 33 90 00. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : (+33) 5 56 01 36 64
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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