Centrale des marchés
marché d'assurance 65 Marché d'assurance pour le S.M.T.D. à Tarbes pays : F- code_postal : 65000 ville : Tarbes lieu : 30 avenue Saint Exupéry
S.M.T.D. 65 65000Tarbes philippe.duclos@smtd65.fr 0562381691
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Marché d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853548

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
349968-2013
BOAMP (16/10/13)
13-181798

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.M.T.D. 65, 30 avenue Saint Exupéry, à l'attention de philippe Duclos, F-65000 Tarbes. Tél. : (+33) 05 62 38 44 90. E-mail : philippe.duclos@smtd65.fr. Fax : (+33) 05 62 38 16 91.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.smtd65.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : audit assurance, 51 boulevard des Ardennes, contact : Mme Forgues, F-65000 Tarbes. Tél. : (+33) 5 62 36 97 21

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SMTD 65, 30 avenue Saint Exupéry, contact : philippe duclos, F-65000 Tarbes. Tél. : (+33) 5 62 38 44 90. URL : http://www.marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'assurance.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services30 avenue Saint Exupery, 65000 Tarbes.
Code NUTS : FR626.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'assurance : RC, protection juridique personne morale et personnes physiques, dommages aux biens, flotte automobile, RC atteinte à l'environnement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516400, 66514110,66513100,66515200,66516000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- rC : base d'assiette salaire annuel ;
- protection juridique personne morale : forfait, 82 élus et 63 agents ETP ;
- protection personnes physiques : salaires annuels ou nombre des élus et agents ETP ;
- dommage aux biens : surface du patrimoine et LCI, 7967 m2 ;
- flotte automobile : parc de 50 véhicules ;
- rC atteinte à l'environnement : 11 installations, 6 quais de transfert, 1 centre de tri, 2 aires de compostage, 2 installations de stockage (dont une en suivi trentenaire).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : lot n°4 dommages aux biens : pertes d'exploitation et frais financiers.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : responsabilité civile et risques annexes
1) Description succincte :
responsabilité civile et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400, 66512100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : protection juridique de la personne morale
1) Description succincte :
82 élus et 63 agents équivalent temps plein
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : protection juridique de la personne physique
1) Description succincte :
82 élus et 63 agents en équivalent temps plein
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : dommages aux biens et risques annexes
1) Description succincte :
surface du patrimoine de 7967 m2. Prestation supplémentaire au choix de l'assuré :
Bris machines pour Installations et équipements techniques liés à l'activité : premier risque par an 1 500 000 EUR
Bris informatiques : premier risque par an 200 000 EUR
Option : Perte d'exploitation et frais financiers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200, 66515410.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : flotte automobile et risques annexes
1) Description succincte :
Solution de base : Liste du parc selon état joint = 50 véhicules et divers au 01/01/2014
Bris machines : premier risque par an 100 000 EUR
Marchandises transportées : premier risque par an 50 000 EUR
Auto-mission: 10 000 km par an
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110, 66514100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : atteinte à l'environnement
1) Description succincte :
11 installations : 6 quais de transfert, 1 centre de tri pour les emballages ménagers, 2 Installation de stockage (dont une en suivi trentenaire), 2 aires de compostage de déchets verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur, délai de paiement selon l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises d'assurances. Pour les intermédiaires, copie des attestations d'assurances RC professionnelle et garantie financière pour l'année en cours.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description des moyens de l'entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L 321-9 pour l'agrément administratif, L310-1 à L364-1, et pour les intermédiaires les articles L 511-1 0 L 530-3.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr uniquement par les personnes dont la profession est régit par le code des assurances. Le pouvoir adjudicateur accepte la réception des plis de façon dématérialisée sur son profil acheteur à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, F-64010 Pau. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://pau.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 59 02 49 93

Organe chargé des procédures de médiation : comité regional de règlement amiable, 4 bis esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. E-mail : catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 à L. 551-4 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel auprès du Juge des Référés du Tribunal Administratif de Pau dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés au Journal Officiel de l'union Européenne (Art. L 551-13 à L 551-23, R. 551-7 à 551-10 du Code Justice Administrative) ;
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (Art.
L.521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative)
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat
Administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00