Avis de marché - Avis n° 25-45293 du 20/04/2025
Département(s) de publication : 65
Annonce n° 25-45293
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Parc national des Pyrenees
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18650004700110
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 65
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat général
Adresse mail du contact : yves.haure@pyrenees-parcnational.fr
Numéro de téléphone du contact : 0562541640
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Expérience dans le domaine du droit de l'environnement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Etat de situation fiscale et sociale
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Expérience dans le domaine du droit de l'environnement
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Cabinet de conseil juridique - avocats
Critères d'attribution : Voir cahier des charges
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Appui juridique à la révision des modalités d’application de la réglementation de la charte du Parc national des Pyrénées
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Appui juridique à la révision des modalités d’application de la réglementation de la charte du Parc national des Pyrénées dans le cadre de sa mise à jour
Lieu principal d'exécution du marché : Tarbes 65000
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2025
