A proximité de Châlons-en-Champagne 51000 Marne
Acheteur : chambre regionale D'Agriculture GRAND
complexe agricole du Mont Bernard
51000 Chalons-en-Champagne
Tel : +33 326651852
8 Lots
Lot 1
assurance responsabilité civile
Lot 2
assurance Protection fonctionnelle
Lot 3
assurance Protection juridique
Lot 4
assurance Automobile
Lot 5
assurance Dommages aux biens
Lot 6
assurance Responsabilité décennale et professionnelle
Lot 7
assurance Responsabilité civile des dirigeants
Lot 8
assurance Cyber risques
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

prestations de services assurances

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 779205-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chambre regionale D'Agriculture GRAND
Adresse postale: complexe agricole du Mont Bernard
Ville: Chalons-en-Champagne
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: achats@grandest.chambagri.fr
Téléphone: +33 326651852
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandest.chambre-agriculture.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de services assurances

Numéro de référence: 2023-05
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la Chambre régionale d'agriculture du Grand Est dont le siège social est fixé au Complexe agricole du Mont Bernard Route de Suippes - 51000 Chalons-En-Champagne, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances, dans le cadre d'un groupement de commandes pour les membres suivants :- chambre régionale d'agriculture du grand est- chambre d'agriculture des Ardennes- chambre d'agriculture de l'aube- chambre d'agriculture de la Marne- chambre d'agriculture de la Haute-Marne- chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle- chambre d'agriculture de la Meuse- chambre d'agriculture de la Moselle- chambre d'agriculture des Vosges- chambre d'agriculture d'alsacele coordonnateur et pouvoir adjudicateur de ce groupement de commandes est la Chambre régionale d'agriculture du Grand Est.Le coordonnateur centralise les besoins des membres et est chargé de la gestion des procédures de passation du marché et de sa signature. Chaque membre règ...(voir Dce)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 123 532.55 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance responsabilité civile

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Lieu principal d'exécution:

les Chambres d'agriculture des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges, d'alsace et Grand Est

II.2.4)Description des prestations:

assurance responsabilité civile

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pse obligatoire (lot 1):- pSE 1 : Franchise 700euro(s) en dommages matériels et immatériels consécutifs et 3500euro(s) en dommages immatériels non consécutifs- pSE 2 : Franchises variables selon entités, voir acte d'engagement et bordereau de prix- pSE 3 : Individuelle accident des administrateurs- pSE 4 : Individuelle accident des salariés- pSE 5 : Individuelle accident des stagiaires et maîtres de stages

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Protection fonctionnelle

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Lieu principal d'exécution:

les Chambres d'agriculture des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges, d'alsace et Grand Est

II.2.4)Description des prestations:

assurance Protection fonctionnelle

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Protection juridique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Lieu principal d'exécution:

les Chambres d'agriculture des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges, d'alsace et Grand Est

II.2.4)Description des prestations:

assurance Protection juridique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Automobile

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Lieu principal d'exécution:

les Chambres d'agriculture des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges, d'alsace et Grand Est

II.2.4)Description des prestations:

assurance Automobile

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pse obligatoire (lot 4):- pSE 1 : Franchise 500euro(s) en vol/incendie/tous dommages- pSE 2 : Franchise 250euro(s) en vol/incendie/tous dommages- pSE 3 : Garantie Automission

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Dommages aux biens

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Lieu principal d'exécution:

les Chambres d'agriculture des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges, d'alsace et Grand Est

II.2.4)Description des prestations:

assurance Dommages aux biens

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pse obligatoire (lot 5):- pSE 1 Franchise 750euro(s)- pSE 2 Franchise 350euro(s)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Responsabilité décennale et professionnelle

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Lieu principal d'exécution:

les Chambres d'agriculture des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges, d'alsace et Grand Est

II.2.4)Description des prestations:

assurance Responsabilité décennale et professionnelle

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Responsabilité civile des dirigeants

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Lieu principal d'exécution:

les Chambres d'agriculture des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges, d'alsace et Grand Est

II.2.4)Description des prestations:

assurance Responsabilité civile des dirigeants

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Cyber risques

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Lieu principal d'exécution:

les Chambres d'agriculture des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges, d'alsace et Grand Est

II.2.4)Description des prestations:

assurance Cyber risques

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 166-522252
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

assurance responsabilité civile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama_nord_est
Adresse postale: 2, rue Léon Patoux
Ville: Reims Cedex 2
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Code postal: 51686
Pays: France
Courriel: groupama_ne@sendao.fr
Téléphone: +33 326916972
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 314 154.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 2
Intitulé:

assurance Protection fonctionnelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama_nord_est
Adresse postale: 2, rue Léon Patoux
Ville: Reims Cedex 2
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Code postal: 51686
Pays: France
Courriel: groupama_ne@sendao.fr
Téléphone: +33 326916972
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 370.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 3
Intitulé:

assurance Protection juridique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aura Courtage
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Code postal: 42000
Pays: France
Courriel: patrice.laroche@aura-courtage.com
Téléphone: +33 769822410
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 31 572.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 4
Intitulé:

assurance Automobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama_nord_est
Adresse postale: 2, rue Léon Patoux
Ville: Reims Cedex 2
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Code postal: 51686
Pays: France
Courriel: groupama_ne@sendao.fr
Téléphone: +33 326916972
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 148 471.65 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 5
Intitulé:

assurance Dommages aux biens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama_nord_est
Adresse postale: 2, rue Léon Patoux
Ville: Reims Cedex 2
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Code postal: 51686
Pays: France
Courriel: groupama_ne@sendao.fr
Téléphone: +33 326916972
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 115 132.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 6
Intitulé:

assurance Responsabilité décennale et professionnelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama_nord_est
Adresse postale: 2, rue Léon Patoux
Ville: Reims Cedex 2
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Code postal: 51686
Pays: France
Courriel: groupama_ne@sendao.fr
Téléphone: +33 326916972
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 367 961.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 7
Intitulé:

assurance Responsabilité civile des dirigeants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue poincare
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Code postal: 57400
Pays: France
Courriel: sarre-moselle.construction@laposte.net
Téléphone: +33 387033248
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 28 493.85 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 8
Intitulé:

assurance Cyber risques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue poincare
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Code postal: 57400
Pays: France
Courriel: sarre-moselle.construction@laposte.net
Téléphone: +33 387033248
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 69 375.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023