Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de services assurances
Numéro de référence: 2023-05
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la Chambre régionale d'agriculture du Grand Est dont le siège social est fixé au Complexe agricole du Mont Bernard Route de Suippes - 51000 Chalons-En-Champagne, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances, dans le cadre d'un groupement de commandes pour les membres suivants :- chambre régionale d'agriculture du grand est- chambre d'agriculture des Ardennes- chambre d'agriculture de l'aube- chambre d'agriculture de la Marne- chambre d'agriculture de la Haute-Marne- chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle- chambre d'agriculture de la Meuse- chambre d'agriculture de la Moselle- chambre d'agriculture des Vosges- chambre d'agriculture d'alsacele coordonnateur et pouvoir adjudicateur de ce groupement de commandes est la Chambre régionale d'agriculture du Grand Est.Le coordonnateur centralise les besoins des membres et est chargé de la gestion des procédures de passation du marché et de sa signature. Chaque membre règ...(voir Dce)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 123 532.55 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance responsabilité civile
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Lieu principal d'exécution:
les Chambres d'agriculture des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges, d'alsace et Grand Est
II.2.4)Description des prestations:
assurance responsabilité civile
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
pse obligatoire (lot 1):- pSE 1 : Franchise 700euro(s) en dommages matériels et immatériels consécutifs et 3500euro(s) en dommages immatériels non consécutifs- pSE 2 : Franchises variables selon entités, voir acte d'engagement et bordereau de prix- pSE 3 : Individuelle accident des administrateurs- pSE 4 : Individuelle accident des salariés- pSE 5 : Individuelle accident des stagiaires et maîtres de stages
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance Protection fonctionnelle
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Lieu principal d'exécution:
les Chambres d'agriculture des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges, d'alsace et Grand Est
II.2.4)Description des prestations:
assurance Protection fonctionnelle
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance Protection juridique
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Lieu principal d'exécution:
les Chambres d'agriculture des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges, d'alsace et Grand Est
II.2.4)Description des prestations:
assurance Protection juridique
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Lieu principal d'exécution:
les Chambres d'agriculture des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges, d'alsace et Grand Est
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
pse obligatoire (lot 4):- pSE 1 : Franchise 500euro(s) en vol/incendie/tous dommages- pSE 2 : Franchise 250euro(s) en vol/incendie/tous dommages- pSE 3 : Garantie Automission
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance Dommages aux biens
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Lieu principal d'exécution:
les Chambres d'agriculture des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges, d'alsace et Grand Est
II.2.4)Description des prestations:
assurance Dommages aux biens
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
pse obligatoire (lot 5):- pSE 1 Franchise 750euro(s)- pSE 2 Franchise 350euro(s)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance Responsabilité décennale et professionnelle
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Lieu principal d'exécution:
les Chambres d'agriculture des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges, d'alsace et Grand Est
II.2.4)Description des prestations:
assurance Responsabilité décennale et professionnelle
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance Responsabilité civile des dirigeants
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Lieu principal d'exécution:
les Chambres d'agriculture des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges, d'alsace et Grand Est
II.2.4)Description des prestations:
assurance Responsabilité civile des dirigeants
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Lieu principal d'exécution:
les Chambres d'agriculture des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges, d'alsace et Grand Est
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 20
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires