Avis de marché - Avis n° 25-63477 du 05/06/2025
Département(s) de publication : 65
Annonce n° 25-63477
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH 65
Correspondant : LAFONT-CASSIAT Jean-Pierre, Directeur Général
Adresse : 28 Rue des Haras, 65000 TARBES
Coordonnées :
Téléphone : 0562444141
Télécopieur : 0562440546
Courriel : smarches@oph65.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DECONSTRUCTION DES BATIMENTS C, E, RL 1, RL 2 ET RL 3, SOIT 156 LOGEMENTS, DE LA CITE L'OPHITE A LOURDES
Lieu d'exécution : cité Ophite, 65100 Lourdes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Marché unique -"Le présent marché n'est pas alloti. Les spécificités techniques des prestations demandées, la maîtrise et le respect des coûts des travaux ne peuvent donner lieu à l'attribution de lots séparés. L'ensemble de la mission de maîtrise d'oeuvre doit être menée par le même prestataire, afin d'assurer la cohérence entre les études et les travaux." Les variantes ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission porte sur : Conception, réalisation et suivi des travaux de démolition, de dévoiements de réseaux et remise en état du terrain. Prise en charge de l'ensemble des démarches administratives rendu nécessaires. La constitution et dépôt des demandes de permis de démolir, déclarations préalables et autorisations de travaux si nécessaires. Part de l'enveloppe financière globale affectée aux travaux par le maître d'ouvrage 2 150 000 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
21 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas d'attribution du marché et pour sa bonne exécution, il est exigé que le groupement se transforme en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les co-traitants doivent se présenter dans un seul groupement, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Lettre de candidature (imprimé DC1) mentionnant le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans le cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L.2341-1 à 4 du Code de la commande publique. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; Une attestation sur l'honneur déclarant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou, le cas échant, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail . Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L 3243-2, R 3243-1 du code du travail. Pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8227-7 et D 8222-8 du Code du travail Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (formulaire DC2) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le formulaire DC2) Effectif moyen annuel : ·Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : ? Les attestations d'assurance RCP et décennale en cours de validité couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues au lot qui doit être couvert par l'assurance
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SI/DEMOL OPHT C E RL1 RL2 RL3
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : greffe.ta-pau@juradm.fr Visite des lieux : Obligatoire avec prise de rendez-vous auprès de Mme LAGU llagu@oph65.fr / 06.64.47.02.56. L'équipe sera obligatoirement composée de : un ou plusieurs BET spécialisés en fluides et calculs thermiques eténergétiques. Un architecte ou un BET comprenant dans son équipe un architectepossédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10juin 1985 un économiste de la construction dans le cas où le ou les membresconstituant l'équipe ne possèderait pas de compétences en économie de laconstruction. ARCHITECTE Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possèdera un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
