Centrale des marchés
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS SENIOR AANDREST (65) MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS SENIOR AANDREST (65) adresse : 28 Rue des Haras cp : 65000 ville : TARBES url : http://www.oph65.fr/ mel : smarches@oph65...
OFFICE PUB DE L HABITAT HTES PYRENEES 65000Tarbes smarches@oph65.fr 05 62 44 05 46
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MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS SENIOR AANDREST (65)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407578

Date de clôture estimée : 18/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-40626
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 65
Annonce No 19-40626
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OFFICE PUB DE L HABITAT HTES PYRENEES.
 Correspondant :  LAFONT-CASSIAT Jean-Pierre, directeur général, 28 Rue des Haras 65000 Tarbes, tél. : 05-62-44-41-41, télécopieur : 05-62-44-05-46, courriel : smarches@oph65.fr adresse internet : http://www.oph65.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : marche de maitrise d'œuvre pour la construction de 17 logements senior a
andrest (65)
.
CPV - Objet principal : 71541000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP comprenant une mission de base et des missions
complémentaires détaillées dans le cahier des charges.
la mission porte sur la construction de 17 logements sénior à ANDREST (65), dont les travaux sont estimés
à 1 650 000 euros (H.T.).
Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de
la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché et pour sa bonne exécution, il est exigé que le groupement se
transforme en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
les co-traitants doivent se présenter dans un seul groupement, sous peine d'irrecevabilité des
groupements concernés.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
architecte
Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre
des architectes pour les architectes français ou possèdera un diplôme reconnu au titre de la
directive no 85/384/cee du 10 juin 1985.
l'équipe sera obligatoirement composée de :
- un architecte
- un ou plusieurs BET spécialisés en Fluides/Thermique
- un BET structure.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SI/MO/17 LGTS ANDREST.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères d'attribution suivants :
- le prix : 60 %
Noté sur 20 points : ratio du prix de l'offre la moins-disante par rapport à l'offre considérée.
ce calcul est effectué sur la base du forfait provisoire de rémunération.
- valeur technique : 40 %
Noté sur 20 points : analyse et notation du mémoire technique remis, suivant la grille d'évaluation
marché unique
"le présent marché n'est pas alloti. Les spécificités techniques des prestations demandées, la maîtrise et le respect des coûts des travaux ne peuvent donner lieu à l'attribution de lots séparés. L'ensemble de la
mission de maîtrise d'œuvre doit être menée par le même prestataire, afin d'assurer la cohérence entre les études et les travaux."
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
les attestations d'assurance RCP et décennale en cours de validité couvrant l'ensemble des
activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues au lot qui doit être couvert par
l'assurance.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

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