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MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATIONS DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS (V.R.D.) SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'OPH65 MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATIONS DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS (V.R.D.) SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'OPH65 mel : smarches@oph65.fr url :...
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MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATIONS DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS (V.R.D.) SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'OPH65

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5376634

Date de clôture estimée : 25/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/20)
20-63989
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 65
Annonce No 20-63989
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OFFICE PUB DE L HABITAT HTES PYRENEES.
 Correspondant :  LAFONT-CASSIAT Jean-Pierre, directeur général, 28 Rue des Haras 65000 Tarbes, tél. : 05-62-44-41-41, télécopieur : 05-62-44-05-46, courriel : smarches@oph65.fr adresse internet : http://www.oph65.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : marche a bons de commande pour l'execution des travaux d'entretien et de reparations de voiries et reseaux divers (v.r.d.) sur le patrimoine immobilier de l'oph65.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

compte tenu du volume incertain de commandes, le présent marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euros (H.T.) pour l'ensemble des lots et pour la durée du marché conformément aux articles R.2162-1 et suivant du Code de la Commande Publique.
L'Émission des bons de commande interviendra pendant la durée de validité du marché au fur à mesure de la survenance des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique.
Le marché est décomposé en deux lots :
Lot 1 : ANO (secteurs Te1, Te2, Tn1, Tn2, To1, To2)
Lot 2 : ASU (secteurs Lourdes1, Lourdes2, Bagnères, Lanemezan)
Voir Liste des communes (annexe 1 au Rdc)
Le lieu d'exécution est le Département des Hautes-Pyrénées (France) et Pau.
Le marché est établi pour une durée de 1 (un) an renouvelable 3 fois. Il prendra effet à compter de la notification du marché.
le délai d'exécution des travaux ne pourra en aucun cas excéder 5 jours ouvrés, sauf accord spécifique des services de l'oph65 mentionné dans le bon de commande. Voir CCAP article 2.10. Il A ce titre, les pénalités pour retard seront appliquées telles-que définies au CCAP article 6
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'entretien et de réparation en VRD voiries et réseaux divers sur l'ensemble du patrimoine de l'oph65.
procédure adaptée conformément à l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties exigées : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché et pour sa bonne exécution, il est exigé que le groupement se transforme en groupement solidaire avec mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - qualité technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2020, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRAV/LOG/VRD.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
-Les attestations d'assurance RCP et décennale en cours de validité couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues au lot qui doit être couvert par l'assurance
-habilitation au travail sur l'amiante avec un niveau de compétence sous-section 4 (nombre d'ouvriers habilités et attestations à fournir) : fournir les attestations de formation du personnel à l'amiante sous-section 4 - arrêté du 23 Février 2012 ou attestations d'inscription avec mention de la date de la session de formation délivrée par un organisme agréé, pour les personnels intervenants et les encadrants
toute offre incomplete sera declaree non conforme au motif du non respect du reglement de consultation
les candidatures ne presentant pas de garanties financieres, techniques et professionnelles suffisantes seront rejetees.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
Le marché est établi pour une durée de 1 (un) an renouvelable 3 fois. Il prendra effet à compter de la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
lot 1 ANO (secteurs Te1,Te2,Tn1,Tn2,To1,To2.
Coût estimé (HT) : 200 000 euros.
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) 2. -
lot 2 ASU (secteurs Lourdes 1, Lourdes 2, Bagnères, Lannemezan.
Coût estimé (HT) : 200 000 euros.
Mots descripteurs : Voirie
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