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MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MAINTENANCE,ENTRETIEN ET REPARATION EN MACONNERIE / GROS OEUVRE / CARRELAGE-FAIENCE SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'OPH65 - Relanc MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MAINTENANCE,ENTRETIEN ET REPARATION EN MACONNERIE / GROS OEUVRE / CARRELAGE-FAIENCE SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'OPH65 - Relance suite ...
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MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MAINTENANCE,ENTRETIEN ET REPARATION EN MACONNERIE / GROS OEUVRE / CARRELAGE-FAIENCE SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'OPH65 - Relanc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5365858

Date de clôture estimée : 11/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/20)
20-62030
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 65
Annonce No 20-62030
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OFFICE PUB DE L HABITAT HTES PYRENEES.
 Correspondant :  LAFONT-CASSIAT Jean-Pierre, directeur général, 28 Rue des Haras 65000 Tarbes, tél. : 05-62-44-41-41, télécopieur : 05-62-44-05-46, courriel : smarches@oph65.fr adresse internet : http://www.oph65.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : marche a bons de commande pour l'execution de travaux de maintenance,
entretien et reparation en maconnerie / gros œuvre / carrelage-faience sur le patrimoine immobilier de l'oph65 - relance suite à l'infructuosité de la consultation du 13 février 2020
.
CPV - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45431000.
Lieu d'exécution : hautes-Pyrénées.
Code NUTS : -FRJ26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée conformément à l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.
les prestations, objet du présent marché seront rémunérées moyennant un marché à bon de commande établi sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) du Prestataire
Compte tenu du volume incertain de commandes, le marché est un marché mono attributaire à bons de
commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 euros (H.T.) pour la
durée du marché conformément aux articles R.2162-1 et suivant du Code de la Commande Publique.
L'Émission des bons de commande interviendra pendant la durée de validité du marché au fur à mesure de
la survenance des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché,
conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de maintenance, d'entretien et de réparation
en gros-œuvre, maçonnerie, carrelage faïence, dans les logements (occupés ou non), dans les
parties communes du patrimoine de l'oph 65, et dans les bâtiments administratifs de l'oph65.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement et garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception
de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché et pour sa bonne exécution, il est exigé que le groupement se transforme en groupement solidaire avec mandataire. Toute offre incomplete sera declaree non conforme au motif du non respect du reglement de consultation
les candidatures ne presentant pas de garanties financieres, techniques et professionnelles suffisantes
seront rejetees.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 65 %;
     - valeur technique : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2020, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LOG/TRAV/MAC GROS œuVRE.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Critère no1 : " Prix " - pondération de 65 points
critère no2 : " Valeur technique " - pondération de 35 points
moyens humains : 10 points
moyens matériels et techniques : 10 points
procédures d'intervention / Moyens organisationnels de l'entreprise / Méthodologie pour la
bonne exécution des travaux : 15 points
attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle attachée aux risques professionnels
les attestations d'assurance RCP et décennale en cours de validité couvrant l'ensemble des
activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues au lot qui doit être couvert
par l'assurance
habilitation au travail sur l'amiante avec un niveau de compétence sous-section 4 (nombre
d'ouvriers habilités et attestations à fournir) : fournir les attestations de formation du personnel à
l'amiante sous-section 4 - arrêté du 23 Février 2012 ou attestations d'inscription avec mention de la date de la session de formation délivrée par un organisme agréé, pour les personnels intervenants et les encadrants.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
ano (secteurs Te1, Te2, Tn1, Tn2, To1, To2)
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 2. -
asu (secteurs Lourdes1, Lourdes2, Bagnères, Lannemezan)
Mots descripteurs : Gros œuvre
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