A proximité de Tarbes 65013 Hautes Pyrenees
Acheteur : Mairie de Tarbes
SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
65000 TARBES
Tel : +33 562444776
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 27/08/2024  
Secteurs d'activité
Services funéraires et services connexes.

PRESTATIONS DE TRANSPORT DE CORPS ET D'INHUMATION DE PERSONNES DEPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTES ET TRANSPORT DE CORPS SUR REQUISITION DU COMMISSARIAT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 08/07/2024
BOAMP - 24-80000
Avis de marché - Avis n° 24-80000 du 08/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 65
Annonce n° 24-80000
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Tarbes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21650440700018
Ville : TARBES
Code postal : 65000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 65
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24MSA006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 562444776
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer des bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE TRANSPORT DE CORPS ET D'INHUMATION DE PERSONNES DEPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTES ET TRANSPORT DE CORPS SUR REQUISITION DU COMMISSARIAT
Code CPV principal - Descripteur principal : 98370000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Place Jean Jaurès 65013 - TARBES
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 21/11/2024, ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 21/11/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2024