1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hautes Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réparation et de renforcement des murs soutenant la route d'accès au tunnel d'Aragnouet Bielsa (RD173)
Description: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, toutes périodes confondues est de 4 ans
Identifiant de la procédure: 875d80f9-5c75-41c9-a785-bd4ec88afc2b
Identifiant interne: M24PATR008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant global pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Le montant attribué ci-dessus indique le montant maximum annuel retenu (marché conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an). Ces travaux font partie du projet Hermes. Ce projet est cofinancé à 65% par l'Union européenne à travers le Programme Interreg Vi-A Espagne-France-Andorre (Poctefa 2021-2027). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de réparation et de renforcement des murs soutenant la route d'accès au tunnel d'Aragnouet Bielsa (RD173)
Description: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, toutes périodes confondues est de 4 ans
Identifiant interne: T-PA-1518308
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 523367-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-1 - Organisation spécifique à cette opération (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-2 - Sécurité spécifique à cette opération (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-3 - Démarche en faveur du développement durable (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Coût
Description: 1-Prix des prestations (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LTP GABIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: LTP GABIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240239
Titre: Travaux de réparation et de renforcement des murs soutenant la route d'accès au tunnel d'Aragnouet Bielsa (Rd173)
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 14711F7D-0A6B-CFA0-142853E8BB59AAF4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hautes Pyrénées
Numéro d’enregistrement: 37132
Adresse postale: Hotel du département 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Ville: Tarbes
Code postal: 65013
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Point de contact: PÉLIEU Michel
Téléphone: 0562567865
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 14711FB7-B90E-8F1A-8FBFEA8E931B5270
Adresse postale: 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LTP GABIONS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1518308-1-0-1
Adresse postale: 16 Chemin De La Pierre
Ville: La Barthe-De-Neste
Code postal: 65250
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 0562981817
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5e4fefe-3bbd-4b48-8167-ff04eaf84751 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 11:23:13 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 761420-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
