1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hautes Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Inspections détaillées et visites subaquatiques des ouvrages d'art
Description: Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 85 000 euro(s) HT/ an pour le lot 1 et 40 000 euro(s) HT/an pour le lot 2 conclu pour une période initiale d'1 an reconductible 3 fois 1 an. Attribution d'un marché pour chaque lot
Identifiant de la procédure: 6a699bf4-ba60-4b1a-89bd-8510aca780a2
Identifiant interne: F25PATR002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les ouvrages concernés par les inspections détaillées et les visites subaquatiques sont disséminés sur tout le territoire du Département des Hautes Pyrénées
Ville: Hautes Pyrénées
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Inspections détaillées des ouvrages
Description: Inspections détaillées des ouvrages
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les ouvrages concernés par les inspections détaillées et les visites subaquatiques sont disséminés sur tout le territoire du Département des Hautes Pyrénées
Ville: Hautes Pyrénées
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique - 50.0 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.1-Qualité des Moyens humains affectés au projet (Cvs anonymisés, organigramme,...) - 10.0 points - (2pts coeff 5)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.2-Qualité de la méthodologie (se référer au Cctp pour les attendus sur ce sous-critère) - 20.0 points - (2pts coeff 10)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.3-Qualité des exemples de livrables fournis avec l'offre - 20.0 points - (2pts coeff 10)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: 2-Prix des prestations - 50.0 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Tarbes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Budget de la collectivité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Visites subaquatiques des parties immergées des ouvrages
Description: Visites subaquatiques des parties immergées des ouvrages
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les ouvrages concernés par les inspections détaillées et les visites subaquatiques sont disséminés sur tout le territoire du Département des Hautes Pyrénées
Ville: Hautes Pyrénées
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique - 50.0 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.1-Qualité des Moyens humains affectés au projet (Cvs anonymisés, organigramme,...) - 10.0 points - (2pts coeff 5)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.2-Qualité de la méthodologie (se référer au Cctp pour les attendus sur ce sous-critère) - 20.0 points - (2pts coeff 10)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.3-Qualité des exemples de livrables fournis avec l'offre - 20.0 points - (2pts coeff 10)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: 2-Prix des prestations - 50.0 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Tarbes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Budget de la collectivité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B889944A-029A-E60D-EF9D47B89118AE6E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hautes Pyrénées
Numéro d’enregistrement: 37550
Adresse postale: Direction des Routes et des Mobilités
Ville: Tarbes
Code postal: 65013
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Point de contact: PÉLIEU Michel
Téléphone: 0562567865
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: B8899495-D562-204A-B730C452832893F9
Adresse postale: 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 199871d9-d26a-4327-b5aa-3ebef1b15bce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 11:41:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 24340-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
